Les représentants du Conseil de l'UE et du Parlement européen sont tombés d'accord sur les amendements à appliquer à la directive gazière européenne concernant les parties maritimes des gazoducs en provenance des pays tiers, a fait savoir sur Twitter, dans la nuit de mardi à mercredi, Miguel Arias Canete, le commissaire européen au Climat et à l'Énergie.
«Nous venons d'approuver de nouvelles règles afin de garantir que les pays tiers se conforment à la législation européenne —améliorant le fonctionnement du marché gazier de l'UE et renforçant la solidarité».
Le 8 février, la France et l'Allemagne ont soumis à leurs partenaires de l'UE un compromis pour permettre l'adoption de nouvelles règles sur le transport du gaz, sans bloquer le projet de gazoduc Nord Stream 2. Il prévoit notamment que l'application des règles européennes pour les gazoducs avec des pays tiers, comme la Russie, incombe aux pays de l'UE où les installations sont reliées pour la première fois au réseau européen. Dans le cas du Nord Stream 2, ce sera l'Allemagne.
Le ministre fédéral allemand de l'Économie et de l'Énergie, Peter Altmaier, a soutenu cette proposition franco-allemande, la qualifiant de «signal puissant» à l'encontre des «détracteurs» du gazoduc.
Auparavant, Paris avait menacé d'accepter le projet d'amendements à la directive européenne sur le gaz, visant à empêcher l'exploitation du gazoduc appartenant à Gazprom.
Le projet Nord Stream 2 est réalisé par la société russe Gazprom, en coopération avec les entreprises européennes Engie, OMV, Shell, Uniper et Wintershall. Le gazoduc reliant la Russie à l'Allemagne via la mer Baltique devrait être mis en service d'ici fin 2019. Les États-Unis s'y opposent énergiquement.
La Russie a déclaré plusieurs fois qu'il s'agissait d'un gazoduc absolument commercial et compétitif. Par ailleurs, Vladimir Poutine a souligné que l'élaboration du Nord Stream 2 ne signifiait pas pour autant l'arrêt du transit de gaz russe via l'Ukraine.