La Haute Cour d'Israël soutient la politique israélienne de planification territoriale en Cisjordanie, affirment les juristes de l'organisation israélienne des droits de l'Homme B'Tselem.
L'une des dernières décisions à ce sujet date du mois de septembre dernier, lorsque la Cour suprême d'Israël a jugé qu'il n'y avait pas d'«obstacles légaux» à la destruction des bâtiments dans le village palestinien de Khan al-Ahmar, en Cisjordanie.
D'après B'Tselem, la principale justification de la Cour est l'absence de permis de construire pour ces édifices. En effet, de nombreux Palestiniens prennent le risque de construire leurs maisons sans permis, face au refus de l'Administration civile de leur en octroyer. Selon le rapport, entre 2000 et 2016, seules 226 demandes de permis de construire sur 5.475 déposées par des Palestiniens de Cisjordanie ont été acceptées.
«Dans chaque dossier, la Cour a accepté d'emblée la position de l'État selon laquelle une construction palestinienne en ce lieu est illégale et doit être démolie», peut-on y lire.
«Toute comparaison entre les constructions dans les colonies et les constructions palestiniennes est, par définition, dépourvue de pertinence. L'État déploie des efforts considérables pour faciliter les constructions dans les colonies, il en prend l'initiative, les valide, les planifie et les finance. Il offre un large éventail d'incitations et de primes pour encourager les citoyens à s'installer dans les colonies», constate B'Tselem.
Les auteurs du rapport estiment que, bien que ce ne soit pas la Cour suprême qui adopte les lois, élabore la politique et la met en œuvre, il lui incombe de «juger la politique d'Israël illégale».
«Ils [les juges, ndlr] ont toutefois décidé à maintes reprises de donner leur aval et de la valider ouvertement», concluent-ils en accusant la Cour de «cimenter l'occupation» israélienne.
La poursuite de la colonisation en Cisjordanie et à Jérusalem-Est, où vivent à ce jour plus de 600.000 Israéliens, est considérée comme la principale entrave au processus de paix avec les Palestiniens. Ceux-ci qui y voient une politique de consolidation des positions de l'État hébreu sur les territoires conquis par Israël il y a plus d'un demi-siècle.