Après avoir fait l'objet d'une enquête administrative, un soldat peut être radié de l'armée s'il est en voie de radicalisation.
Le soldat sera entendu par ce conseil, présidé par un conseiller d'Etat, et dont les délibérations resteront confidentielles. Il pourra ensuite présenter ses observations écrites après que le dossier de l'affaire lui aura été communiqué.
Avant ce décret, rien n'était prévu pour faire face à une situation où un soldat se serait radicalisé après son recrutement. En revanche, toute embauche fait l'objet, au préalable, d'une enquête pour savoir si la personne concernée adhère aux thèses de l'islam radical.
Un rapport parlementaire de juin 2016 faisait état d'une "une cinquantaine de dossiers de radicalisation", suivit "en priorité" par la Direction de la Protection et de la Sécurité de la Défense (DPSD).