Au Burkina Faso, les peines pour détournement de fonds publics et corruption seront proportionnelles au montant détourné
Au Burkina Faso, les peines pour détournement de fonds publics et corruption seront proportionnelles au montant détourné
Le nouveau Code pénal, adopté à l’unanimité, instaure un barème progressif.
Jusqu’à 10 millions de francs CFA:
1 à 5 ans de prison et une amende égale au triple du montant, avec un minimum de 10 millions.
De plus de 10 à 100 millions:
5 à 10 ans de prison et une amende au moins égale à 100 millions de francs CFA.
De plus de 100 millions à 1 milliard:
11 à 21 ans de prison et une amende d’au moins 1 milliard.
De plus de 1 à 5 milliards:
21 à 30 ans de prison et une amende d’au moins 5 milliards.
Au-delà de 5 milliards de francs CFA:
emprisonnement à vie et amende d’au moins 15 milliards de francs CFA.
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