Des institutions judiciaires confédérales bientôt créées pour l’AES
Des institutions judiciaires confédérales bientôt créées pour l’AES
L'objectif est d'harmoniser le droit entre les pays membres de l'Alliance des États du Sahel et de créer un cadre juridique commun, notamment dans le droit des affaires, a expliqué, dans un entretien à la RTN, le ministre nigérien de la Justice.
À l’issue de la première réunion des ministres de la Justice de l’AES tenue à Bamako , suivie d’une rencontre à Niamey, il a été décidé de créer, selon lui:
une Cour confédérale des droits de l’homme,
une école confédérale de magistrature
une Cour commune de justice et d’arbitrage.
“À Bamako, on avait discuté de l'éventuel retrait ou dénonciation du statut de Rome de la Cour pénale internationale”, a ajouté Alio Daouda en rappelant cette initiative annoncée en 2025.
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