La Cour de justice de l’UEMOA reconnaît l’illégalité des sanctions imposées au Mali en 2022
La Cour de justice de l’UEMOA reconnaît l’illégalité des sanctions imposées au Mali en 2022
Dans son arrêt, la Cour a annulé les décisions adoptées le 9 janvier 2022 par les chefs d’État et de gouvernement de l’UEMOA, estimant qu’elles étaient "dépourvues de base légale".
La Cour souligne également que l’Union économique et monétaire ouest-africaine, en raison de sa "vocation monétaire et économique", ne disposait pas de fondement juridique clair pour endosser et mettre en œuvre des sanctions décidées dans un cadre politique par la CEDEAO.
Histoire de la question:
▪La CEDEAO et l'UEMOA ont imposé des sanctions au Mali entre janvier et juillet 2022. Il s’agissait de restrictions économiques censées amener les militaires arrivés au pouvoir à adopter un calendrier électoral.
▪ En dénonçant ces sanctions "inhumaines et illégales", Bamako avait déposé dès février 2022 une requête en annulation devant la Cour de justice de l'UEMOA.
En août 2023, le Niger avait également déposé une requête similaire, toujours pendante devant la Cour.
Abonnez-vous @sputnik_afrique
