Le Parlement algérien adopte à l’unanimité une loi criminalisant la colonisation française
Le Parlement algérien adopte à l’unanimité une loi criminalisant la colonisation française
Les députés , applaudissant debout, ont adopté ce 24 décembre un texte historique qualifiant ce processus, allant de 1830 à 1962, de crime d’État imprescriptible.
L’essentiel de la loi:
Elle impute à l’État français la pleine responsabilité juridique des crimes commis et des tragédies engendrées.
Elle liste les actes criminalisés:
essais nucléaires dans le Sahara, exécutions extrajudiciaires, torture physique et psychologique à grande échelle, pillage systématique des richesses.
Exigences envers la France :
excuses officielles, indemnisations complètes pour les dommages matériels et moraux, restitution des biens et archives spoliés, décontamination des sites nucléaires.
Mesures internes:
peine de prison et privation de droits civiques pour quiconque promouvrait la colonisation ou en nierait le caractère criminel.
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