L'Algérie s'apprête à voter une loi sur la criminalisation de la colonisation française
L'Algérie s'apprête à voter une loi sur la criminalisation de la colonisation française
Il s'agit de "la cause de tout un peuple", a déclaré Brahim Boughali, président de l’Assemblée populaire nationale (APN) en ouvrant les débats sur la proposition de loi, le 21 décembre, relate L'Algérie aujourd'hui.
Les principaux points de la proposition de loi:
▪L’occupation française, du 14 juin 1830 au 5 juillet 1962, est qualifiée de "crime d’État".
▪ La proposition de loi énumère les homicides prémédités, l’usage d’armes interdites, les essais nucléaires au Sahara, les enfouissements de mines, le pillage du Trésor national ainsi que la torture systématique.
▪ La restitution intégrale des archives, des biens spoliés et la décontamination des sites d’essais nucléaires sont réclamées.
▪ Le texte prévoit des peines allant de 5 à 10 ans de prison et des amendes pouvant atteindre un million de dinars pour les actes émanant d’un citoyen algérien glorifiant le colonialisme français.
▪La collaboration avec les autorités coloniales est qualifiée de "haute trahison".
Le texte devrait être voté ce 24 décembre.
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