Air Sénégal dénonce la rétention de ses fonds par l’IATA, qui "outrepasse ses prérogatives"
Air Sénégal dénonce la rétention de ses fonds par l’IATA, qui "outrepasse ses prérogatives"
La compagnie aérienne accuse l’Association du transport aérien international de retenir illégalement ses fonds via le système BSP.
Cette mesure intervient dans le cadre d’un litige entre Air Sénégal et Carlyle Aviation, mais la compagnie estime que l’IATA outrepasse son rôle.
Une violation du droit OHADA?
Air Sénégal dénonce une saisie de fonds contraire au droit OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires). L’IATA agit "de manière proactive" dans un litige commercial, selon elle.
Une neutralité remise en question
Une organisation comme l’IATA, censée respecter un devoir de neutralité, "ne peut se méprendre sur des points de droit", souligne le communiqué.
Le rôle de l’IATA se limite à faciliter les transactions entre compagnies aériennes et agences de voyages, et non à s’immiscer dans des conflits privés, rappelle la compagnie.
Air Sénégal promet de se battre
Face à cette situation "préjudiciable", la compagnie annonce vouloir engager "tous les moyens légaux" pour récupérer ses fonds.
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