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Zimbabwe: la taxe sur les minéraux double pour augmenter les recettes
Zimbabwe: la taxe sur les minéraux double pour augmenter les recettes
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Le prélèvement de 2% sur la valeur brute des ressources minérales, telles que le lithium, le granite noir et les diamants, est en vigueur à partir du 1er... 07.01.2025, Sputnik Afrique
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Cette taxe, détaillée dans la loi de finances signée par le Président Mnangagwa, remplace l'ancienne taxe de 1% et doit être payée dans la devise de la transaction. La loi stipule également que le Président détient l’autorité ultime sur toutes les ressources du sous-sol soumises à des redevances, un droit qui ne peut être modifié que par de futures lois du Parlement. En outre, la nouvelle législation interdit l’enregistrement des transferts de titres miniers à des entités qui ne sont pas enregistrées à des fins fiscales. L'Autorité fiscale du pays doit délivrer un certificat confirmant l'enregistrement fiscal du destinataire avant que tout transfert puisse être finalisé. Dans le cas contraire, le transfert est considéré comme nul et annulé.
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Zimbabwe: la taxe sur les minéraux double pour augmenter les recettes
Le prélèvement de 2% sur la valeur brute des ressources minérales, telles que le lithium, le granite noir et les diamants, est en vigueur à partir du 1er janvier 2025.
Cette taxe, détaillée dans la loi de finances signée par le Président Mnangagwa, remplace l'ancienne taxe de 1% et doit être payée dans la devise de la transaction.
La loi stipule également que le Président détient l’autorité ultime sur toutes les ressources du sous-sol soumises à des redevances, un droit qui ne peut être modifié que par de futures lois du Parlement.
En outre, la nouvelle législation interdit l’enregistrement des transferts de titres miniers à des entités qui ne sont pas enregistrées à des fins fiscales.
L'Autorité fiscale du pays doit délivrer un certificat confirmant l'enregistrement fiscal du destinataire avant que tout transfert puisse être finalisé. Dans le cas contraire, le transfert est considéré comme nul et annulé.
