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Le Burkina a adopté la loi d'amnistie pour les condamnés du putsch manqué de septembre 2015
Le Burkina a adopté la loi d'amnistie pour les condamnés du putsch manqué de septembre 2015
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L’Assemblée législative de Transition (ALT) du Burkina Faso a adopté, lundi, la Loi portant amnistie et conditions d’octroi de la grâce amnistiante au profit... 31.12.2024, Sputnik Afrique
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Un total de 67 députés ont voté pour et 3 autres se sont abstenus.La loi votée concerne exclusivement des faits survenus en septembre 2015, précise le gouvernement.Le ministre a affirmé que cette loi ne remet pas en question l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014, expliquant que "ce projet de loi est une grâce amnistiante et non une amnistie".Parmi les 63 condamnés, une trentaine ont purgé leurs peines, sont retournées dans leurs unités de départ et se retrouvent sur le théâtre des opérations, explique Thiombiano Yempabo Fayçal Harold, rapporteur de la Commission des affaires générales institutionnelles et des droits humains (CAGIDH).A rappeler que les 15 et 16 septembre 2015, des militaires ont tenté de renverser les autorités de la Transition au Burkina, avant d’être défaits par la population et des soldats loyalistes deux semaines plus tard.En septembre 2019, les présumés coupables de ce coup d’État manqué avaient été condamnés à des peines allant de 05 à 20 ans de prison.
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Le Burkina a adopté la loi d'amnistie pour les condamnés du putsch manqué de septembre 2015
L’Assemblée législative de Transition (ALT) du Burkina Faso a adopté, lundi, la Loi portant amnistie et conditions d’octroi de la grâce amnistiante au profit des condamnés du coup d’Etat manqué de septembre 2015 dans ce pays.
Un total de 67 députés ont voté pour et 3 autres se sont abstenus.
La loi votée concerne exclusivement des faits survenus en septembre 2015, précise le gouvernement.
"Ce n’est pas une remise en cause des acquis du putsch de septembre 2015. La loi vise les faits. Même si c’est une seule personne que cela vise", a déclaré le ministre burkinabè de la Justice, Rodrigue Bayala, cité par l'Agence d'information du Burkina (AIB).
Le ministre a affirmé que cette loi ne remet pas en question l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014, expliquant que "ce projet de loi est une grâce amnistiante et non une amnistie".
Parmi les 63 condamnés, une trentaine ont purgé leurs peines, sont retournées dans leurs unités de départ et se retrouvent sur le théâtre des opérations, explique Thiombiano Yempabo Fayçal Harold, rapporteur de la Commission des affaires générales institutionnelles et des droits humains (CAGIDH).
A rappeler que les 15 et 16 septembre 2015, des militaires ont tenté de renverser les autorités de la Transition au Burkina, avant d’être défaits par la population et des soldats loyalistes deux semaines plus tard.
En septembre 2019, les présumés coupables de ce coup d’État manqué avaient été condamnés à des peines allant de 05 à 20 ans de prison.
