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La France ne va pas arrêter Benjamin Netanyahou malgré le mandat d'arrêt de la CPI
La France ne va pas arrêter Benjamin Netanyahou malgré le mandat d'arrêt de la CPI
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Pour Paris le Premier ministre israélien bénéficie d'immunité en tant que dirigeant d'un pays non signataire du Statut du Rome, a rappelé le ministère français... 27.11.2024, Sputnik Afrique
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Sans dire de manière explicite si Paris procéderait ou non à l'arrestation du dirigeant israélien si celui-ci mettait pied sur le territoire français, le texte déclare que de telles immunités "devront être prises en considération" au cas où la CPI devait demander ses arrestation et remise. La Cour pénale internationale a émis le 21 novembre des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien et son ex-ministre de la Défense pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Plusieurs pays ont alors clairement annoncé qu'ils se conformeraient à la décision de la CPI, comme la Norvège, les Pays-Bas, la Belgique, l'Italie ou encore le Royaume-Uni.
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La France ne va pas arrêter Benjamin Netanyahou malgré le mandat d'arrêt de la CPI
15:12 27.11.2024 (Mis à jour: 16:12 27.11.2024) Pour Paris le Premier ministre israélien bénéficie d'immunité en tant que dirigeant d'un pays non signataire du Statut du Rome, a rappelé le ministère français des Affaires étrangères.
Un État "ne peut être tenu d’agir d’une manière incompatible avec ses obligations en vertu du droit international en ce qui concerne les immunités des États non parties à la CPI", a notamment affirmé le Quai d'Orsay.
Sans dire de manière explicite si Paris procéderait ou non à l'arrestation du dirigeant israélien si celui-ci mettait pied sur le territoire français, le texte déclare que de telles immunités "devront être prises en considération" au cas où la CPI devait demander ses arrestation et remise.
"La France respectera ses obligations internationales étant entendu que le Statut de Rome exige une pleine coopération avec la Cour pénale internationale", stipule toutefois la diplomatie française.
La Cour pénale internationale a émis le 21 novembre des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien et son ex-ministre de la Défense pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Plusieurs pays ont alors clairement annoncé qu'ils se conformeraient à la décision de la CPI, comme la Norvège, les Pays-Bas, la Belgique, l'Italie ou encore le Royaume-Uni.
