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Le Burkina Faso adopte de nouveaux textes pour désengorger les prisons
Le Burkina Faso adopte de nouveaux textes pour désengorger les prisons
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L’Assemblée législative de transition du Burkina Faso a adopté vendredi le projet de loi portant administration du travail d’intérêt général en milieu... 10.11.2024, Sputnik Afrique
2024-11-10T06:50+0100
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"Les députés ont voté à l’unanimité cette loi qui encadre le travail d’intérêt général également présenté comme une alternative aux peines de prison et une mesure qui garantit l’équité et préserve la dignité des personnes sanctionnées par la justice", indique l'Agence d'information du Burkina AIB. "Ce projet de loi constitue un pas important vers l’amélioration de notre système judiciaire, en garantissant à la fois l’équité et la dignité des personnes condamnées, tout en répondant aux besoins collectifs", a déclaré le ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Edasso Rodrigue Bayala, cité par le média burkinabé. "Le projet de loi vise à désengorger les prisons, en remplaçant certaines peines privatives de liberté par des travaux d’intérêt général, tout en allégeant le coût de l’entretien des personnes détenues sur le budget de l’Etat", a rapporté pour sa part le service de communication de l’Assemblée législative de Transition.Dans les nouvelles dispositions, le travail d’intérêt général est devenu une peine principale et autonome. De même, les structures pouvant accueillir les personnes condamnées au travail d’intérêt général incluent les privés qui accomplissent des missions de service public. Le terme "prévenu" est remplacé par celui de "personne poursuivie", selon la même source. Les députés ont recommandé au gouvernement de procéder à une large sensibilisation des acteurs judiciaires, des victimes d’infractions, des structures d’accueil et des personnes condamnées pour accompagner leur entrée en vigueur.Le capitaine Ibrahim Traoré avait exprimé sa volonté de désengorger les prisons par l’envoi des fautifs dans des centres pour des travaux d’intérêt général.
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L’Assemblée législative de transition du Burkina Faso a adopté vendredi le projet de loi portant administration du travail d’intérêt général en milieu carcéral, pour réduire le nombre des personnes détenues dans les prisons.
"Les députés ont voté à l’unanimité cette loi qui encadre le travail d’intérêt général également présenté comme une alternative aux peines de prison et une mesure qui garantit l’équité et préserve la dignité des personnes sanctionnées par la justice", indique l'Agence d'information du Burkina AIB.
"Ce projet de loi constitue un pas important vers l’amélioration de notre système judiciaire, en garantissant à la fois l’équité et la dignité des personnes condamnées, tout en répondant aux besoins collectifs", a déclaré le ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Edasso Rodrigue Bayala, cité par le média burkinabé.
"Le projet de loi vise à désengorger les prisons, en remplaçant certaines peines privatives de liberté par des travaux d’intérêt général, tout en allégeant le coût de l’entretien des personnes détenues sur le budget de l’Etat", a rapporté pour sa part le service de communication de l’Assemblée législative de Transition.
Dans les nouvelles dispositions, le travail d’intérêt général est devenu une peine principale et autonome. De même, les structures pouvant accueillir les personnes condamnées au travail d’intérêt général incluent les privés qui accomplissent des missions de service public.
Le terme "prévenu" est remplacé par celui de "personne poursuivie", selon la même source. Les députés ont recommandé au gouvernement de procéder à une large sensibilisation des acteurs judiciaires, des victimes d’infractions, des structures d’accueil et des personnes condamnées pour accompagner leur entrée en vigueur.
Le capitaine Ibrahim Traoré avait exprimé sa volonté de désengorger les prisons par l’envoi des fautifs dans des centres pour des travaux d’intérêt général.
