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La Centrafrique examine un projet de loi sur le statut des "agents étrangers"
La Centrafrique examine un projet de loi sur le statut des "agents étrangers"
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Les députés centrafricains ont renvoyé vendredi au gouvernement pour complément d'informations le projet de loi sur le statut juridique des "agents étrangers"... 27.10.2024, Sputnik Afrique
2024-10-27T07:38+0100
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Soumis à l'Assemblée nationale en septembre dernier pour son examen avant d'être remis à la plénière pour son adoption, le projet de loi portant sur le statut juridique des "agents étrangers" en RCA a été renvoyé par les députés au gouvernement, indiquent des médias.Bruno Yapandé, ministre de l'Administration du territoire et porteur du projet, a, pour sa part, promis de revenir devant les députés le temps de renforcer le document avec des amendements proposés par l'Assemblée nationale.Ce texte "Statut juridique des agents étrangers" renvoyé définit les formalités d'usages pour chaque personne physique ou morale ayant reçu l'argent de l'extérieur.Une version du texte qui a circulé ces derniers jours à Bangui définit comme "agents étrangers" les Centrafricains ou les étrangers bénéficiant "de soutien ou d'assistance apportée par une source étrangère". Sont visés ceux qui mènent des activités politiques, collectent des informations dans le domaine militaire et technique ou diffusent des "messages insurrectionnels".Le projet requiert que les agents étrangers, et notamment "ceux des missions diplomatiques et postes consulaires" s'enregistrent auprès des autorités et fournissent tous les six mois des bilans de leur comptabilité, de leurs programmes et de leurs "activités dans les médias nationaux".Le porte-parole du gouvernement, Maxime Balalou avait expliqué lundi, lors d'un point presse, que "le pays doit se protéger" face aux personnes potentiellement infiltrées dans les ONG, parfois "d'anciens militaires".
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La Centrafrique examine un projet de loi sur le statut des "agents étrangers"
Les députés centrafricains ont renvoyé vendredi au gouvernement pour complément d'informations le projet de loi sur le statut juridique des "agents étrangers" en République centrafricaine (RCA).
Soumis à l'Assemblée nationale en septembre dernier pour son examen avant d'être remis à la plénière pour son adoption, le projet de loi portant sur le statut juridique des "agents étrangers" en RCA a été renvoyé par les députés au gouvernement, indiquent des médias.
"C'est par souveraineté que nous avons décidé à l'unanimité de renvoyer au gouvernement ce projet de loi pour complément d'information", a déclaré Mathieu Simplice Sarandji, président du parlement centrafricain.
Bruno Yapandé, ministre de l'Administration du territoire et porteur du projet, a, pour sa part, promis de revenir devant les députés le temps de renforcer le document avec des amendements proposés par l'Assemblée nationale.
Ce texte "Statut juridique des agents étrangers" renvoyé définit les formalités d'usages pour chaque personne physique ou morale ayant reçu l'argent de l'extérieur.
Une version du texte qui a circulé ces derniers jours à Bangui définit comme "agents étrangers" les Centrafricains ou les étrangers bénéficiant "de soutien ou d'assistance apportée par une source étrangère". Sont visés ceux qui mènent des activités politiques, collectent des informations dans le domaine militaire et technique ou diffusent des "messages insurrectionnels".
Le projet requiert que les agents étrangers, et notamment "ceux des missions diplomatiques et postes consulaires" s'enregistrent auprès des autorités et fournissent tous les six mois des bilans de leur comptabilité, de leurs programmes et de leurs "activités dans les médias nationaux".
Le porte-parole du gouvernement, Maxime Balalou avait expliqué lundi, lors d'un point presse, que "le pays doit se protéger" face aux personnes potentiellement infiltrées dans les ONG, parfois "d'anciens militaires".
