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Le Niger durcit une loi réprimant la diffusion numérique de données "troublant l'ordre public"
Le Niger durcit une loi réprimant la diffusion numérique de données "troublant l'ordre public"
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Le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie au Niger, Abdourahamane Tiani, a durci par ordonnance une loi réprimant notamment "la... 13.06.2024, Sputnik Afrique
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La modification de cette loi de 2019 prévoit désormais "une peine de prison de deux à cinq ans et une amende de deux à cinq millions (de francs CFA, soit 3.000 et 7.600 euros) en cas" de "diffusion de données de nature à troubler l'ordre public ou à porter atteinte à la dignité humaine", a-t-il indiqué.Elle inscrit également "une peine d'emprisonnement de un à trois ans et une amende de un million (1.500 euros) à cinq millions pour toute personne reconnue coupable de diffamation ou d'injures par un moyen de communication électronique", a ajouté le ministre.Selon le communiqué, la décision du général Tiani a été prise pour "rétablir l'équilibre entre la liberté d'expression et la protection des droits individuels".M. Daouda "en appelle à la vigilance et à la responsabilité dans l'utilisation des médias et des plateformes numériques".Il affirme que "les citoyens, les journalistes, les professionnels de la communication doivent respecter les droits de chacun" et "s'abstenir de diffuser des données de nature à porter atteinte à l'unité nationale".
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Le Niger durcit une loi réprimant la diffusion numérique de données "troublant l'ordre public"
Le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie au Niger, Abdourahamane Tiani, a durci par ordonnance une loi réprimant notamment "la diffusion" numérique "de données de nature à troubler l'ordre public", la "diffamation" et les "injures", a annoncé mercredi le ministre nigérien de la Justice dans un communiqué.
Le général Abdourahamane Tiani a signé le 7 juin une "ordonnance (...) modifiant" une loi relative "aux délits de diffamation, d'injures et de diffusion de données de nature à troubler l'ordre public ou à porter atteinte à la dignité humaine, lorsque ces infractions sont commises par un moyen de communication électronique", a écrit Alio Daouda dans un communiqué lu à la télévision nationale Télé Sahel.
La modification de cette loi de 2019 prévoit désormais "une peine de prison de deux à cinq ans et une amende de deux à cinq millions (de francs CFA, soit 3.000 et 7.600 euros) en cas" de "diffusion de données de nature à troubler l'ordre public ou à porter atteinte à la dignité humaine", a-t-il indiqué.
Elle inscrit également "une peine d'emprisonnement de un à trois ans et une amende de un million (1.500 euros) à cinq millions pour toute personne reconnue coupable de diffamation ou d'injures par un moyen de communication électronique", a ajouté le ministre.
Selon le communiqué, la décision du général Tiani a été prise pour "rétablir l'équilibre entre la liberté d'expression et la protection des droits individuels".
M. Daouda "en appelle à la vigilance et à la responsabilité dans l'utilisation des médias et des plateformes numériques".
Il affirme que "les citoyens, les journalistes, les professionnels de la communication doivent respecter les droits de chacun" et "s'abstenir de diffuser des données de nature à porter atteinte à l'unité nationale".
"Des instructions fermes ont été données aux procureurs de la République pour poursuivre sans faiblesse ni complaisance tout auteur de ce genre d'acte", a-t-il conclu.
