https://fr.sputniknews.africa/20240603/pourquoi-la-legitimite-de-volodymyr-zelensky-est-nulle-et-non-avenue-1066854754.html
Pourquoi la légitimité de Volodymyr Zelensky est nulle et non avenue
Pourquoi la légitimité de Volodymyr Zelensky est nulle et non avenue
Sputnik Afrique
Le mandat présidentiel de cinq ans de Volodymyr Zelensky a expiré le 20 mai. La tenue d'élections cette année a été écartée à cause de la loi martiale. 03.06.2024, Sputnik Afrique
2024-06-03T10:15+0200
2024-06-03T10:15+0200
2024-06-03T10:15+0200
sputnik explique
constitution
ukraine
mandat
élections
loi martiale
https://cdn1.img.sputniknews.africa/img/07e7/0a/0a/1062674755_0:160:3072:1888_1920x0_80_0_0_a09703dc12c974ff0cc57b2d1141eef4.jpg
Sputnik Afrique fait le point sur l’imbroglio autour de la légitimité de Volodymyr Zelensky après l'expiration de son mandat présidentiel.Le président du Parlement ukrainien, Ruslan Stefanchuk, affirme que le dirigeant actuel conserve sa légitimité en vertu de l'article 108 de la Constitution, qui stipule que le Président sortant exerce ses fonctions jusqu'à ce qu'un Président nouvellement élu les prenne.Pour Alina Zagoruyko, cheffe de la sous-commission parlementaire sur les élections et les référendums, la prolongation du mandat de Volodymyr Zelensky en vertu de l'article 108 pourrait devenir "un problème" si le conflit se prolongeait. Le Parlement "devrait explorer les possibilités d'organiser des élections", même sous la loi martiale, a-t-elle dit à la BBC en novembre 2023.L’imbroglio vient du fait qu’un autre article, le 103, fixe une limite de 5 ans au mandat présidentiel. En mai 2014, la Cour constitutionnelle ukrainienne a statué que quel que soit le type d'élection (régulière ou anticipée), cela est la seule période constitutionnellement prévue.Parallèlement, l'article 83 de la Constitution ukrainienne prévoit l'extension des pouvoirs du Parlement si les élections ne peuvent pas avoir lieu sous la loi martiale. Mais il ne donne pas de définition claire de la continuité du pouvoir présidentiel (au titre de l'article 108), ni ne prévoit l'extension de ces pouvoirs dans un tel cas.La Cour constitutionnelle aurait pu interpréter la loi concernant le pouvoir présidentiel de Volodymyr Zelensky, mais son avis n'a pas été demandé jusqu'à présent.L'article 112 stipule que le président du Parlement peut assumer les fonctions de chef de l'État dans la situation actuelle.En l’absence d’arrêt de la Cour constitutionnelle, Volodymyr Zelensky ne peut être considéré comme le dirigeant légitime du pays.
ukraine
Sputnik Afrique
feedback.fr@sputniknews.com
+74956456601
MIA „Rosiya Segodnya“
2024
Sputnik Afrique
feedback.fr@sputniknews.com
+74956456601
MIA „Rosiya Segodnya“
Actus
fr_FR
Sputnik Afrique
feedback.fr@sputniknews.com
+74956456601
MIA „Rosiya Segodnya“
Sputnik Afrique
feedback.fr@sputniknews.com
+74956456601
MIA „Rosiya Segodnya“
sputnik explique, constitution, ukraine, mandat, élections, loi martiale
sputnik explique, constitution, ukraine, mandat, élections, loi martiale
Pourquoi la légitimité de Volodymyr Zelensky est nulle et non avenue
Le mandat présidentiel de cinq ans de Volodymyr Zelensky a expiré le 20 mai. La tenue d'élections cette année a été écartée à cause de la loi martiale.
Sputnik Afrique fait le point sur l’imbroglio autour de la légitimité de Volodymyr Zelensky après l'expiration de son mandat présidentiel.
Le président du Parlement ukrainien, Ruslan Stefanchuk, affirme que le dirigeant actuel conserve sa légitimité en vertu de l'article 108 de la Constitution, qui stipule que le Président sortant exerce ses fonctions jusqu'à ce qu'un Président nouvellement élu les prenne.
Pour Alina Zagoruyko, cheffe de la sous-commission parlementaire sur les élections et les référendums, la prolongation du mandat de Volodymyr Zelensky en vertu de l'article 108 pourrait devenir "un problème" si le conflit se prolongeait. Le Parlement "devrait explorer les possibilités d'organiser des élections", même sous la loi martiale, a-t-elle dit à la BBC en novembre 2023.
L’imbroglio vient du fait qu’un autre article, le 103, fixe une limite de 5 ans au mandat présidentiel. En mai 2014, la Cour constitutionnelle ukrainienne a statué que quel que soit le type d'élection (régulière ou anticipée), cela est la seule période constitutionnellement prévue.
Parallèlement, l'article 83 de la Constitution ukrainienne prévoit l'extension des pouvoirs du Parlement si les élections ne peuvent pas avoir lieu sous la loi martiale. Mais il ne donne pas de définition claire de la continuité du pouvoir présidentiel (au titre de l'article 108), ni ne prévoit l'extension de ces pouvoirs dans un tel cas.
La Cour constitutionnelle aurait pu interpréter la loi concernant le pouvoir présidentiel de Volodymyr Zelensky, mais son avis n'a pas été demandé jusqu'à présent.
L'article 112 stipule que le président du Parlement peut assumer les fonctions de chef de l'État dans la situation actuelle.
En l’absence d’arrêt de la Cour constitutionnelle, Volodymyr Zelensky ne peut être considéré comme le dirigeant légitime du pays.
