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Le Burundi adopte le projet de loi organique sur la modification de son Code électoral
Le Burundi adopte le projet de loi organique sur la modification de son Code électoral
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Les députés burundais, réunis mardi le 9 avril en séance plénière à l'hémicycle de Kigobe, ont analysé et adopté le projet de loi organique portant... 10.04.2024, Sputnik Afrique
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Le Premier ministre Gervais Ndirakobuca Dans son exposé de motif, le ministre de l'Intérieur, du Développement communautaire et de la Sécurité publique, M. Martin Niteretse, a indiqué que ce projet de loi vient pour résoudre les problèmes rencontrés par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) dans la mise en application de certaines dispositions du Code pénal en vigueur et tenir compte des recommandations issues de l'évaluation du processus électoral de 2020.Le ministre Niteretse a aussi précisé qu'il y a de principales innovations apportées dans ce projet de loi organique. " Sauf le mandat présidentiel qui est de 7 ans, les autres mandats restent de 5 ans en vue de rendre conforme le code électoral ", affirment ces innovations. Il a fait remarquer que la campagne électorale est ouverte le 16ème jour qui précède celui du scrutin et est close 48 heures avant le scrutin. C'est-à-dire que la campagne électorale dure deux semaines au lieu de trois semaines. Selon le ministre en charge de l'Intérieur, les coalitions des partis politiques sont formées après la convocation des élections pour lesquelles elles veulent se porter candidates. En vue de faciliter les opérations du dépouillement des résultats, M. Niteretse a fait savoir que la durée du scrutin est d'un jour. Le scrutin est ouvert à six heures pour se clôturer à 15 heures au lieu de 16 heures. Il a en outre signalé que le mandat des chefs de collines ou quartiers est incompatible avec toute autre fonction à caractère public ou électif. Ce mandant, a-t-il poursuivi, est également incompatible avec la fonction du membre d'un organe dirigeant d'un parti politique, d'une coalition des partis politiques ou de la qualité d'élève. D'après lui, le candidat membre du conseil de colline ou de quartier doit savoir lire et écrire. Aux fins de limiter les déclarations de candidatures fantaisistes pour les élections, ce projet de loi propose une caution de deux cent mille Francs burundais (200.000 FBu) pour la candidature aux postes de conseillers communaux, deux millions Francs burundais (2.000.000 FBu) pour les candidats sénateurs et députés, et cent millions Francs burundais (100.000.000 FBu) pour les candidats présidents. Les Burundais résidant hors du pays peuvent voter pour les candidats de leur circonscription électorale d'origine, y compris le candidat indépendant. Les répartitions des sièges au sein du conseil communal tiennent compte de la représentation de chaque zone pour le parti ayant remporté les élections. Pendant les échanges, les députés ont voulu savoir pourquoi la caution pour les candidatures présidentielles et législatives a été revue à la hausse. Le ministre Niteretse a répondu que cela a été fait dans le but de réduire les candidatures fantaisistes pour les présidentielles car, a-t-il signifié, il a été constaté, dans les périodes antérieures, que certaines personnes se portaient candidates pour des fins publicitaires.Il en est de même pour les conseillers communaux car avec la nouvelle configuration administrative, on voudrait que le conseil communal soit composé par des personnes déterminées à promouvoir et défendre les intérêts de la commune.Concernant la réduction de la durée de la campagne électorale, qui est passée de trois à deux semaines, il a fait savoir que la campagne électorale est une période de forte mobilisation durant laquelle presque toutes les autres activités sont momentanément suspendues. Même les représentants des partis politiques ont démontré que la période de trois semaines est longue et exige beaucoup d'efforts physiques et financiers, a-t-il ajouté. Par ailleurs, a martelé le ministre Niteretse, une longue campagne perturbe la population qui doit continuer à vaquer aux autres activités d'auto-développement. Notons que sur 117 députés présents, 115, soit 98,3%, ont adopté la loi organique portant modification du Code électoral, avec deux abstentions. Avant de clôturer la séance plénière, les députés ont analysé et adopté 97 amendements de forme et 61 autres de fond
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Le Burundi adopte le projet de loi organique sur la modification de son Code électoral
12:23 10.04.2024 (Mis à jour: 13:03 10.04.2024) Agence Burundaise de Presse
Les députés burundais, réunis mardi le 9 avril en séance plénière à l'hémicycle de Kigobe, ont analysé et adopté le projet de loi organique portant modification de la loi N° 1/11 du 20 mai 2019 portant Code électoral.
Le Premier ministre Gervais Ndirakobuca Dans son exposé de motif, le ministre de l'Intérieur, du Développement communautaire et de la Sécurité publique, M. Martin Niteretse, a indiqué que ce projet de loi vient pour résoudre les problèmes rencontrés par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) dans la mise en application de certaines dispositions du Code pénal en vigueur et tenir compte des recommandations issues de l'évaluation du processus électoral de 2020.
Le ministre Niteretse a aussi précisé qu'il y a de principales innovations apportées dans ce projet de loi organique. " Sauf le mandat présidentiel qui est de 7 ans, les autres mandats restent de 5 ans en vue de rendre conforme le code électoral ", affirment ces innovations. Il a fait remarquer que la campagne électorale est ouverte le 16ème jour qui précède celui du scrutin et est close 48 heures avant le scrutin. C'est-à-dire que la campagne électorale dure deux semaines au lieu de trois semaines.
Selon le ministre en charge de l'Intérieur, les coalitions des partis politiques sont formées après la convocation des élections pour lesquelles elles veulent se porter candidates. En vue de faciliter les opérations du dépouillement des résultats, M. Niteretse a fait savoir que la durée du scrutin est d'un jour.
Le scrutin est ouvert à six heures pour se clôturer à 15 heures au lieu de 16 heures. Il a en outre signalé que le mandat des chefs de collines ou quartiers est incompatible avec toute autre fonction à caractère public ou électif. Ce mandant, a-t-il poursuivi, est également incompatible avec la fonction du membre d'un organe dirigeant d'un parti politique, d'une coalition des partis politiques ou de la qualité d'élève.
D'après lui, le candidat membre du conseil de colline ou de quartier doit savoir lire et écrire. Aux fins de limiter les déclarations de candidatures fantaisistes pour les élections, ce projet de loi propose une caution de deux cent mille Francs burundais (200.000 FBu) pour la candidature aux postes de conseillers communaux, deux millions Francs burundais (2.000.000 FBu) pour les candidats sénateurs et députés, et cent millions Francs burundais (100.000.000 FBu) pour les candidats présidents.
Les Burundais résidant hors du pays peuvent voter pour les candidats de leur circonscription électorale d'origine, y compris le candidat indépendant. Les répartitions des sièges au sein du conseil communal tiennent compte de la représentation de chaque zone pour le parti ayant remporté les élections.
Pendant les échanges, les députés ont voulu savoir pourquoi la caution pour les candidatures présidentielles et législatives a été revue à la hausse. Le ministre Niteretse a répondu que cela a été fait dans le but de réduire les candidatures fantaisistes pour les présidentielles car, a-t-il signifié, il a été constaté, dans les périodes antérieures, que certaines personnes se portaient candidates pour des fins publicitaires.
Il en est de même pour les conseillers communaux car avec la nouvelle configuration administrative, on voudrait que le conseil communal soit composé par des personnes déterminées à promouvoir et défendre les intérêts de la commune.
Concernant la réduction de la durée de la campagne électorale, qui est passée de trois à deux semaines, il a fait savoir que la campagne électorale est une période de forte mobilisation durant laquelle presque toutes les autres activités sont momentanément suspendues.
Même les représentants des partis politiques ont démontré que la période de trois semaines est longue et exige beaucoup d'efforts physiques et financiers, a-t-il ajouté. Par ailleurs, a martelé le ministre Niteretse, une longue campagne perturbe la population qui doit continuer à vaquer aux autres activités d'auto-développement.
Notons que sur 117 députés présents, 115, soit 98,3%, ont adopté la loi organique portant modification du Code électoral, avec deux abstentions. Avant de clôturer la séance plénière, les députés ont analysé et adopté 97 amendements de forme et 61 autres de fond
