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Paris condamné par la CEDH pour les mauvaises conditions de vie des harkis dans les camps en France
Paris condamné par la CEDH pour les mauvaises conditions de vie des harkis dans les camps en France
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La Cour européenne des droits de l'homme a jugé ces conditions "pas compatibles avec le respect de la dignité humaine", s'accompagnant "d'atteintes aux... 04.04.2024, Sputnik Afrique
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Les harkis, les auxiliaires d'origine algérienne ayant combattu aux côtés de l'armée française durant la guerre d'Algérie (1954-1962), avaient été reçus dans ces camps à leur arrivée en France dans les années 1960 et 1970.Les cinq requérants sont des enfants de harkis, des ressortissants français nés entre 1957 et 1969. Quatre d'entre eux sont arrivés en France au moment de l'indépendance de l'Algérie en 1962 ou sont nés en France plus tard.Griefs formulés dans leurs recours :La France a déjà versé aux requérants 15.000 euros en réparation des préjudices matériel et moral, rappelle l'AFP. Mais la loi du 23 février 2022 a ensuite reconnu la "responsabilité de la Nation" dans les conditions d'accueil et de vie indignes des harkis et de leurs familles. Ces sommes sont modiques par comparaison avec ce que la Cour octroie généralement dans les affaires relatives à des conditions de détention indignes, estime la CEDH.Elle condamne ainsi la France à verser plus de 19.500 euros aux quatre requérants membres de la même famille. Le cinquième requérant, dont le père avait été exécuté en 1957 par le Front de libération national algérien et qui est venu en France en 1980, n'a pas obtenu gain de cause.
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Paris condamné par la CEDH pour les mauvaises conditions de vie des harkis dans les camps en France
16:47 04.04.2024 (Mis à jour: 16:56 04.04.2024) La Cour européenne des droits de l'homme a jugé ces conditions "pas compatibles avec le respect de la dignité humaine", s'accompagnant "d'atteintes aux libertés individuelles".
Les harkis, les auxiliaires d'origine algérienne ayant combattu aux côtés de l'armée française durant la guerre d'Algérie (1954-1962), avaient été reçus dans ces camps à leur arrivée en France dans les années 1960 et 1970.
Les cinq requérants sont des enfants de harkis, des ressortissants français nés entre 1957 et 1969. Quatre d'entre eux sont arrivés en France au moment de l'indépendance de l'Algérie en 1962 ou sont nés en France plus tard.
Griefs formulés dans leurs recours :
l'ouverture de leur courrier par l'administration du camp,
la réaffectation de leurs prestations sociales aux dépenses du camp,
leur scolarisation en dehors du système éducatif de droit commun.
La France a déjà versé aux requérants 15.000 euros en réparation des préjudices matériel et moral, rappelle l'AFP. Mais la loi du 23 février 2022 a ensuite reconnu la "responsabilité de la Nation" dans les conditions d'accueil et de vie indignes des harkis et de leurs familles. Ces sommes sont modiques par comparaison avec ce que la Cour octroie généralement dans les affaires relatives à des conditions de détention indignes, estime la CEDH.
Elle condamne ainsi la France à verser plus de 19.500 euros aux quatre requérants membres de la même famille. Le cinquième requérant, dont le père avait été exécuté en 1957 par le Front de libération national algérien et qui est venu en France en 1980, n'a pas obtenu gain de cause.
