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Sénégal: le Président Macky Sall ordonne l’application de la loi d’amnistie "dès sa promulgation"
Sénégal: le Président Macky Sall ordonne l’application de la loi d’amnistie "dès sa promulgation"
Sputnik Afrique
Macky Sall, a demandé, mercredi lors du Conseil des ministres, au gouvernement d’appliquer la loi d’amnistie générale "sans délais dès sa promulgation", a-t-on... 14.03.2024, Sputnik Afrique
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"Sur le climat social, la gestion et le suivi des affaires intérieures, le Chef de l’État est revenu sur (…) le vote de la loi d’amnistie, l’apaisement et la stabilité nationale en demandant au gouvernement de procéder sans délais, à l’application de la loi portant amnistie dès sa promulgation, pour la consolidation de notre volonté commune de réconciliation nationale, indispensable à l’accélération de la marche résolue du Sénégal vers l’émergence", indique le communiqué du Conseil des ministres parvenu mercredi soir à la MAP.Cette mesure, ajoute la même source, épouse l’esprit de "la consolidation de notre volonté commune de réconciliation nationale, indispensable à l’accélération de la marche résolue du Sénégal vers l’émergence".Evoquant, par ailleurs, l’entrée en fonction du nouveau gouvernement dans un contexte électoral, le chef de l'État sortant a demandé au Premier ministre Sidiki Kaba, de veiller avec les membres de la nouvelle équipe "au fonctionnement régulier des services publics durant la période de la campagne électorale" pour la présidentielle du 24 mars.Le 6 mars, rappelle-t-on l’Assemblée nationale a adopté un projet de loi sur l’amnistie des infractions criminelles et correctionnelles commises lors de manifestations politiques entre 2021 et 2024.Ce projet de loi a été présenté par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Aïssata Tall Sall, qui a annoncé la mise en place d’un mécanisme d’indemnisation pour les personnes gravement affectées par les manifestations de mars 2021 à février 2024. Cette loi vise à apaiser les tensions dans l’espace public, selon le gouvernement.Le texte affirme que "sont amnistiés, de plein droit, tous les faits susceptibles de revêtir la qualification d’infraction criminelle ou correctionnelle, commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024, tant au Sénégal qu’à l’étranger, se rapportant à des manifestations ou ayant des motivations politiques, y compris celles faites par tous les supports de communication, que leurs auteurs aient été jugés ou non"."L’amnistie entraîne, sans qu’elle ne puisse jamais donner lieu à restitution, la remise totale de toutes les peines principales, accessoires et complémentaires, ainsi que la disparition de toutes les déchéances, exclusions, incapacités et privations de droits attachés à la peine", souligne le texte.
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Sénégal: le Président Macky Sall ordonne l’application de la loi d’amnistie "dès sa promulgation"
Macky Sall, a demandé, mercredi lors du Conseil des ministres, au gouvernement d’appliquer la loi d’amnistie générale "sans délais dès sa promulgation", a-t-on indiqué de source officielle à Dakar.
"Sur le climat social, la gestion et le suivi des affaires intérieures, le Chef de l’État est revenu sur (…) le vote de la loi d’amnistie, l’apaisement et la stabilité nationale en demandant au gouvernement de procéder sans délais, à l’application de la loi portant amnistie dès sa promulgation, pour la consolidation de notre volonté commune de réconciliation nationale, indispensable à l’accélération de la marche résolue du Sénégal vers l’émergence", indique le communiqué du Conseil des ministres parvenu mercredi soir à la MAP.
Cette mesure, ajoute la même source, épouse l’esprit de "la consolidation de notre volonté commune de réconciliation nationale, indispensable à l’accélération de la marche résolue du Sénégal vers l’émergence".
Evoquant, par ailleurs, l’entrée en fonction du nouveau gouvernement dans un contexte électoral, le chef de l'État sortant a demandé au Premier ministre Sidiki Kaba, de veiller avec les membres de la nouvelle équipe "au fonctionnement régulier des services publics durant la période de la campagne électorale" pour la présidentielle du 24 mars.
Le 6 mars, rappelle-t-on l’Assemblée nationale a adopté un projet de loi sur l’amnistie des infractions criminelles et correctionnelles commises lors de manifestations politiques entre 2021 et 2024.
Ce projet de loi a été présenté par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Aïssata Tall Sall, qui a annoncé la mise en place d’un mécanisme d’indemnisation pour les personnes gravement affectées par les manifestations de mars 2021 à février 2024. Cette loi vise à apaiser les tensions dans l’espace public, selon le gouvernement.
Le texte affirme que "sont amnistiés, de plein droit, tous les faits susceptibles de revêtir la qualification d’infraction criminelle ou correctionnelle, commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024, tant au Sénégal qu’à l’étranger, se rapportant à des manifestations ou ayant des motivations politiques, y compris celles faites par tous les supports de communication, que leurs auteurs aient été jugés ou non".
"L’amnistie entraîne, sans qu’elle ne puisse jamais donner lieu à restitution, la remise totale de toutes les peines principales, accessoires et complémentaires, ainsi que la disparition de toutes les déchéances, exclusions, incapacités et privations de droits attachés à la peine", souligne le texte.
