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Sénégal: l'Assemblée nationale adopte le projet de loi portant amnistie générale
Sénégal: l'Assemblée nationale adopte le projet de loi portant amnistie générale
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Les députés de l'Assemblée nationale du Sénégal ont adopté mercredi soir le projet de loi portant amnistie générale des faits commis entre le 1er février 2021... 07.03.2024, Sputnik Afrique
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Ce projet de loi adopté mardi par la commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains de l’Assemblée nationale et en Conseil des ministres mercredi dernier, a été défendu par la garde des Sceaux, ministre de la Justice, Aïssata Tall Sall, au nom du gouvernement.95 députés ont voté pour l’adoption du projet d’amnistie générale, 49 ont voté contre et 2 députés se sont abstenus.Le texte affirme que ‘’sont amnistiés, de plein droit, tous les faits susceptibles de revêtir la qualification d’infraction criminelle ou correctionnelle, commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024, tant au Sénégal qu’à l’étranger, se rapportant à des manifestations ou ayant des motivations politiques, y compris celles faites par tous les supports de communication, que leurs auteurs aient été jugés ou non’’.‘’L’amnistie entraîne, sans qu’elle ne puisse jamais donner lieu à restitution, la remise totale de toutes les peines principales, accessoires et complémentaires, ainsi que la disparition de toutes les déchéances, exclusions, incapacités et privations de droits attachés à la peine’’, selon le texte.La loi "a pour seul objectif la réconciliation (...). Le Président Macky Sall ne cache aucune mauvaise intention", a déclaré lors du débat Farba Ngom, député du camp présidentiel.L'amnistie des faits liés aux troubles politiques des trois dernières années est un des éléments de réponse du Président Macky Sall à la crise provoquée par l'ajournement de la présidentielle, qui était prévue le 25 février dernier et qui a été fixée finalement mercredi soir au 24 mars courant.Le Conseil constitutionnel a décidé mercredi que l'élection doit se tenir avant la date officielle du fin du mandat du chef de l'Etat sortant le 2 avril rejetant ainsi la proposition faite à ce dernier d'organiser la présidentielle le 2 juin 2024.
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Sénégal: l'Assemblée nationale adopte le projet de loi portant amnistie générale
Les députés de l'Assemblée nationale du Sénégal ont adopté mercredi soir le projet de loi portant amnistie générale des faits commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024, en lien avec des manifestations ou ayant des motivations politiques.
Ce projet de loi adopté mardi par la commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains de l’Assemblée nationale et en Conseil des ministres mercredi dernier, a été défendu par la garde des Sceaux, ministre de la Justice, Aïssata Tall Sall, au nom du gouvernement.
95 députés ont voté pour l’adoption du projet d’amnistie générale, 49 ont voté contre et 2 députés se sont abstenus.
Le texte affirme que ‘’sont amnistiés, de plein droit, tous les faits susceptibles de revêtir la qualification d’infraction criminelle ou correctionnelle, commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024, tant au Sénégal qu’à l’étranger, se rapportant à des manifestations ou ayant des motivations politiques, y compris celles faites par tous les supports de communication, que leurs auteurs aient été jugés ou non’’.
‘’L’amnistie entraîne, sans qu’elle ne puisse jamais donner lieu à restitution, la remise totale de toutes les peines principales, accessoires et complémentaires, ainsi que la disparition de toutes les déchéances, exclusions, incapacités et privations de droits attachés à la peine’’, selon le texte.
La loi "a pour seul objectif la réconciliation (...). Le Président Macky Sall ne cache aucune mauvaise intention", a déclaré lors du débat Farba Ngom, député du camp présidentiel.
L'amnistie des faits liés aux troubles politiques des trois dernières années est un des éléments de réponse du Président Macky Sall à la crise provoquée par l'ajournement de la présidentielle, qui était prévue le 25 février dernier et qui a été fixée finalement mercredi soir au 24 mars courant.
Le Conseil constitutionnel a décidé mercredi que l'élection doit se tenir avant la date officielle du fin du mandat du chef de l'Etat sortant le 2 avril rejetant ainsi la proposition faite à ce dernier d'organiser la présidentielle le 2 juin 2024.
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