https://fr.sputniknews.africa/20240123/mercenariat-en-france-decryptage-de-moscou-1064744732.html
Mercenariat en France: décryptage de Moscou
Mercenariat en France: décryptage de Moscou
Sputnik Afrique
Paris s'embrouille en tentant de se justifier concernant la présence de ses mercenaires parmi les soldats ukrainiens. Entre-temps, cette question est depuis... 23.01.2024, Sputnik Afrique
2024-01-23T09:51+0100
2024-01-23T09:51+0100
2024-01-23T09:52+0100
mercenaires
france
loi
ukraine
conflit ukrainien
https://cdn1.img.sputniknews.africa/img/07e8/01/17/1064744566_0:0:3072:1728_1920x0_80_0_0_e9fb7bd4039a8012aa59c9ca4ab36079.jpg
En vertu de la loi n° 2003-340 du 14 avril 2003 relative à la répression de l'activité de mercenaire, le mercenariat est passible de cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 75.000 euros.Ces peines sont aggravées pour les organisateurs du recrutement: sept ans d'emprisonnement et 100.000 euros d'amende.Or, les législateurs se sont prémunis contre des cas où leurs compatriotes se font prendre.En outre, des sociétés militaires privées sont souvent utilisées pour épauler les combattants. Ils recrutent des soldats sur place, et c'est souvent le cas en Ukraine. Des mercenaires ayant jadis fait partie de la Légion étrangère, ressortissants de pays en conflit, sont souvent leurs instructeurs.
france
ukraine
Sputnik Afrique
feedback.fr@sputniknews.com
+74956456601
MIA „Rossiya Segodnya“
2024
Sputnik Afrique
feedback.fr@sputniknews.com
+74956456601
MIA „Rossiya Segodnya“
Actus
fr_FR
Sputnik Afrique
feedback.fr@sputniknews.com
+74956456601
MIA „Rossiya Segodnya“
Sputnik Afrique
feedback.fr@sputniknews.com
+74956456601
MIA „Rossiya Segodnya“
mercenaires, france, loi, ukraine, conflit ukrainien
mercenaires, france, loi, ukraine, conflit ukrainien
Mercenariat en France: décryptage de Moscou
09:51 23.01.2024 (Mis à jour: 09:52 23.01.2024) Paris s'embrouille en tentant de se justifier concernant la présence de ses mercenaires parmi les soldats ukrainiens. Entre-temps, cette question est depuis longtemps réglée par la loi. La diplomatie russe a expliqué ses principes:
En vertu de la loi n° 2003-340 du 14 avril 2003 relative à la répression de l'activité de mercenaire, le mercenariat est passible de cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 75.000 euros.
Ces peines sont aggravées pour les organisateurs du recrutement: sept ans d'emprisonnement et 100.000 euros d'amende.
Or, les législateurs se sont prémunis contre des cas où leurs compatriotes se font prendre.
Ne sont pas considérés
comme mercenaires ceux qui n'obtiennent pas "une rémunération nettement supérieure à celle qui est payée […] à des combattants ayant un rang et des fonctions analogues dans les forces armées de la partie pour laquelle elle doit combattre".
Les ressortissants ukrainiens partis de France faire la guerre en Ukraine ne sont pas qualifiés de mercenaires même s'ils possèdent la nationalité française car ne sont pas considérés comme tels les ressortissants d'un État partie au conflit armé.
En outre, des sociétés militaires privées sont souvent utilisées pour épauler les combattants. Ils recrutent des soldats sur place, et c'est souvent le cas en Ukraine. Des mercenaires ayant jadis fait partie de la Légion étrangère, ressortissants de pays en conflit, sont souvent leurs instructeurs.
