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Le parlement burkinabé approuve la révision de la Constitution
Le parlement burkinabé approuve la révision de la Constitution
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Les parlementaires burkinabé ont autorisé la révision de la Constitution de 1991. Les modifications prévoient la rétrogradation du statut du français et... 31.12.2023, Sputnik Afrique
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64 parlementaires burkinabé ont voté le 30 décembre pour, avec 5 abstentions et 1 voix contre. Voici les modifications principales:Avant la promulgation, la loi sera soumise au Conseil constitutionnel.
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Le parlement burkinabé approuve la révision de la Constitution
14:25 31.12.2023 (Mis à jour: 14:26 31.12.2023) Les parlementaires burkinabé ont autorisé la révision de la Constitution de 1991. Les modifications prévoient la rétrogradation du statut du français et l'élargissement des missions du Conseil constitutionnel.
64 parlementaires burkinabé ont voté le 30 décembre pour, avec 5 abstentions et 1 voix contre.
Voici les modifications principales:
Les langues nationales deviennent langues officielles. Le français sera rétrogradé en langue de travail;
Les missions du Conseil constitutionnel sont élargies;
L'Agence nationale de renseignement (ANR) deviendra le Conseil national de sécurité d'État;
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) comprendra des personnalités non magistrats;
La Haute Cour de justice (HCJ) sera supprimée, le droit de juger des dirigeants politiques sera donné aux juridictions de droit commun.
Avant la promulgation, la loi sera soumise au Conseil constitutionnel.
