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La justice nigérienne ordonne l'expulsion de l'ambassadeur de France
La justice nigérienne ordonne l'expulsion de l'ambassadeur de France
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La justice nigérienne a ordonné l'expulsion de l'ambassadeur de France, suite à une requête envoyée par les militaires au pouvoir dans le pays depuis le 26... 02.09.2023, Sputnik Afrique
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Le Tribunal de grande instance hors classe de Niamey a ordonné le 1er septembre l'expulsion de l'ambassadeur de France Sylvain Itté, a annoncé ce 2 septembre l'Agence nigérienne de presse (ANP).Par ailleurs , "depuis les évènements, la République française, à travers ses autorités, a posé des actes contraires à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques. En attestent, entre autres, la violation de l’espace aérien et d’autres faits contraires aux intérêts fondamentaux du Niger et de son peuple", ont indiqué les nouvelles autorités au Tribunal.Les militaires au pouvoir reprochent en outre à M.Itté d'avoir émis "des propos discourtois et agissements contraires aux intérêts du Niger" et d'avoir refusé de se rendre au ministère des Affaires étrangères où il a été convié.Privé de son immunité diplomatiqueLe 31 août, dans un communiqué adressé à la diplomatie française, les nouvelles autorités nigériennes avaient indiqué avoir privé M.Itté des "privilèges et immunités attachés à son statut de membre du personnel diplomatique de l’Ambassade". La police a reçu des instructions afin de procéder à son expulsion, selon elles. Le 1er septembre, les médias locaux avaient annoncé que la présence militaire près de l’ambassade française à Niamey avait été renforcée depuis que son locataire a été privé de ses immunités. Cette décision avait été prise suite au refus de l'ambassadeur de France de quitter le pays en 48 heures malgré la demande des nouvelles autorités qui lui avaient émis une note verbale le 26 août.
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La justice nigérienne ordonne l'expulsion de l'ambassadeur de France
17:30 02.09.2023 (Mis à jour: 19:05 02.09.2023) La justice nigérienne a ordonné l'expulsion de l'ambassadeur de France, suite à une requête envoyée par les militaires au pouvoir dans le pays depuis le 26 juillet, selon l'Agence nigérienne de presse (ANP).
Le Tribunal de grande instance hors classe de Niamey a ordonné le 1er septembre l'expulsion de l'ambassadeur de France Sylvain Itté, a annoncé ce 2 septembre l'Agence nigérienne de presse (ANP).
Cette ordonnance fait suite à la requête envoyée au Président du Tribunal de grande instance par l’État du Niger lui exposant "que suite au Coup d’État intervenu le 26 juillet , les autorités de la République française se sont empressées de ne pas reconnaitre les nouvelles autorités dans des déclarations inamicales et hostiles s’ingérant ainsi dans les affaires intérieures de la République du Niger".
Par ailleurs , "depuis les évènements, la République française, à travers ses autorités, a posé des actes contraires à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques. En attestent, entre autres, la violation de l’espace aérien et d’autres faits contraires aux intérêts fondamentaux du Niger et de son peuple", ont indiqué les nouvelles autorités au Tribunal.
Les militaires au pouvoir reprochent en outre à M.Itté d'avoir émis "des propos discourtois et agissements contraires aux intérêts du Niger" et d'avoir refusé de se rendre au ministère des Affaires étrangères où il a été convié.
Privé de son immunité diplomatique
Le 31 août, dans un communiqué adressé à la diplomatie française, les nouvelles autorités nigériennes avaient indiqué avoir privé M.Itté
des "privilèges et immunités attachés à son statut de membre du personnel diplomatique de l’Ambassade". La police a reçu des instructions afin de procéder à son expulsion, selon elles.
Le 1er septembre, les médias locaux avaient annoncé que la
présence militaire près de l’ambassade française à Niamey avait été renforcée depuis que son locataire a été privé de ses immunités. Cette décision avait été prise suite au refus de l'ambassadeur de France de quitter le pays en 48 heures malgré la demande des nouvelles autorités qui lui avaient émis une note verbale le 26 août.
