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Le Sénat suisse autorise la réexportation d'armes vers l'Ukraine
Le Sénat suisse autorise la réexportation d'armes vers l'Ukraine
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Une proposition de loi en Suisse qui met en doute sa neutralité dans le conflit ukrainien. En effet, le Sénat du pays a approuvé l’amendement autorisant la... 07.06.2023, Sputnik Afrique
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Une proposition de loi en Suisse qui met en doute sa neutralité dans le conflit ukrainien. En effet, le Sénat du pays a approuvé l’amendement autorisant la réexportation d'armes vers l'Ukraine, selon un communiqué du Parlement.Le Conseil des États a soutenu ce 7 mai une modification du projet de loi autorisant la réexportation d'armes et de munitions suisses vers l'Ukraine, selon un communiqué publié sur le site Internet du Parlement.La Suisse a refusé plusieurs demandes de réexportations de ses armes en invoquant la neutralité et la loi sur le matériel de guerre. "Le parlement du pays a alors élaboré plusieurs scénarios pour permettre à la Suisse de ne pas rester les mains liées" face au conflit en Ukraine, indique le Conseil des États.La nouvelle loi serait rétroactiveSelon le communiqué, le projet autorise le transfert de matériel de guerre vers un pays impliqué dans un conflit si ce pays fait usage de son droit d'autodéfense en vertu du droit international public. La nouvelle disposition serait rétroactive.Ainsi, le Conseil des États ne devra plus prendre des décisions sur la réexportation d’armes au cas par cas, a indiqué Charles Juillard, au nom de la commission du Conseil des États.Cette décision ne fait pas l’unanimitéLe communiqué précise que puisque que certains députés de gauche, centristes et du Parti populaire ont voté contre, les membres du Conseil national (chambre basse du parlement) devront donc se pencher à nouveau sur la question.Pour ces députés, le droit de la neutralité est remis en cause avec ce projet de loi.Selon lui, le caractère rétroactif de cette solution est aussi problématique, c’est pourquoi procéder à des modifications pour des exportations déjà effectuées risque de nuire à la sécurité juridique.Précédemment, Moscou avait déclaré à plusieurs reprises que l'envoi d'armes occidentales en Ukraine ne faisait que prolonger le conflit.
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Le Sénat suisse autorise la réexportation d'armes vers l'Ukraine
21:29 07.06.2023 (Mis à jour: 09:46 08.06.2023) Une proposition de loi en Suisse qui met en doute sa neutralité dans le conflit ukrainien. En effet, le Sénat du pays a approuvé l’amendement autorisant la réexportation d'armes vers l'Ukraine, selon un communiqué du Parlement.
Une proposition de loi en Suisse qui met en doute sa neutralité dans le conflit ukrainien. En effet, le Sénat du pays a approuvé l’amendement autorisant la réexportation d'armes vers l'Ukraine, selon un communiqué du Parlement.
Le Conseil des États a soutenu ce 7 mai une modification du projet de loi autorisant la réexportation d'armes et de munitions suisses vers l'Ukraine, selon un communiqué publié sur le site Internet du Parlement.
"Les pays acheteurs de matériel de guerre suisse devraient être autorisés sous conditions à le réexporter dans des pays impliqués dans des conflits armés. Le Conseil des États a confirmé mercredi
cette position par 22 voix contre 17 et quatre abstentions", indique le communiqué.
La Suisse a refusé plusieurs demandes de réexportations de ses armes en invoquant la neutralité et la loi sur le matériel de guerre. "Le parlement du pays a alors élaboré plusieurs scénarios pour permettre à la Suisse de ne pas rester les mains liées" face au conflit en Ukraine, indique le Conseil des États.
La nouvelle loi serait rétroactive
Selon le communiqué, le projet autorise le transfert de matériel de guerre vers un pays impliqué dans un conflit si ce pays fait usage de son droit d'autodéfense en vertu du droit international public. La nouvelle disposition serait rétroactive.
"Les pays acheteurs devront toujours signer une déclaration de non-réexportation. Mais cette période sera limitée à cinq ans pour les États qui partagent les valeurs suisses et disposent d'un régime de contrôle des exportations comparable. La nouvelle disposition serait rétroactive", précise le communiqué.
Ainsi, le Conseil des États ne devra plus prendre des décisions sur la réexportation d’armes au cas par cas, a indiqué Charles Juillard, au nom de la commission du Conseil des États.
Cette décision ne fait pas l’unanimité
Le communiqué précise que puisque que certains députés de gauche, centristes et du Parti populaire ont voté contre, les membres du Conseil national (chambre basse du parlement) devront donc se pencher à nouveau sur la question.
Pour ces députés, le droit de la neutralité est remis en cause avec ce projet de loi.
"Ce projet est surtout ciblé pour soutenir l'industrie d'armement plutôt que pour aider l'Ukraine", a par exemple critiqué Mathias Zopfi, député du canton de Glaris, membre du groupe des Verts.
Selon lui, le caractère rétroactif de cette solution est aussi problématique, c’est pourquoi procéder à des modifications pour des exportations déjà effectuées risque de nuire à la sécurité juridique.
Précédemment, Moscou avait déclaré à plusieurs reprises que l'envoi d'armes occidentales en Ukraine ne faisait que prolonger le conflit.
