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La CEDH condamne la France pour la rétention de mineurs africains
La CEDH condamne la France pour la rétention de mineurs africains
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La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné le 4 mai la France dans deux affaires, où elle a conclu à des violations du droit à la liberté et à... 05.05.2023, Sputnik Afrique
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La France a été épinglée le 4 mai par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dans deux affaires distinctes de placements en centre de rétention de mineurs étrangers.Selon l’arrêt de l’institution relayée par l’AFP, dans une première affaire, il s’agit d’une condamnation pour la rétention, décidée en janvier 2021 par la préfecture du Bas-Rhin, d’une mère guinéenne et de son fils âgé de sept mois et demi, durant neuf jours. Une décision prise en vue de leur transfert vers l’Espagne dans le cadre du règlement dit "Dublin III"."Compte tenu du très jeune âge" de l'enfant, "des conditions d'accueil dans le centre de rétention de Metz-Queuleu" où ils avaient été envoyés et de la durée de la rétention, "la Cour considère" qu'ils ont été "soumis à un traitement qui a dépassé le seuil de gravité requis par l'article 3 de la Convention" européenne des droits de l'homme, qui interdit les traitements inhumains et dégradants, a indiqué la CEDH. Celle-ci a alloué au total 19.000 euros aux requérants.Une somme au titre du dommage matérielQuant à l’autre dossier, une violation similaire a été constatée. Il s’agit de celui de quatre Angolais, une mère et ses trois enfants de huit mois, six et 13 ans au moment des faits. Ils avaient été retenus début 2020, sur décision de la préfecture du Bas-Rhin, au centre de rétention administrative (CRA) de Metz-Queuleu, avant d’être transférés au CRA N.2 du Mesnil-Amelot en vue de leur transfert vers le Portugal, là encore en vertu de "Dublin III". Leur rétention avait duré dix jours.De plus, l’instance a constaté les violations de l'article 5.1 de la Convention, sur le "droit à la liberté et à la sûreté" ainsi que de l'article 5.4 concernant le "droit de faire statuer à bref délai sur la légalité de la détention" dans ces deux dossiers.Ces derniers portent désormais à 12 le nombre de condamnations de la France pour "traitement inhumain et dégradant" depuis 2012.
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La CEDH condamne la France pour la rétention de mineurs africains
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné le 4 mai la France dans deux affaires, où elle a conclu à des violations du droit à la liberté et à la sûreté. Il s’agit notamment de la rétention de mineurs africains. Certains d’entre eux sont très jeunes, âgés même de moins d’un an.
La France a été épinglée le 4 mai par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dans deux affaires distinctes de placements en centre de rétention de mineurs étrangers.
Selon l’arrêt de l’institution relayée par l’AFP, dans une première affaire, il s’agit d’une condamnation pour la rétention, décidée en janvier 2021 par la préfecture du Bas-Rhin, d’une mère guinéenne et de son fils âgé de sept mois et demi, durant neuf jours. Une décision prise en vue de leur transfert vers l’Espagne dans le cadre du règlement dit "Dublin III".
"Compte tenu du très jeune âge" de l'enfant, "des conditions d'accueil dans le centre de rétention de Metz-Queuleu" où ils avaient été envoyés et de la durée de la rétention, "la Cour considère" qu'ils ont été "soumis à un traitement qui a dépassé le seuil de gravité requis par l'article 3 de la Convention" européenne des droits de l'homme, qui interdit les traitements inhumains et dégradants, a indiqué la CEDH. Celle-ci a alloué au total 19.000 euros aux requérants.
Une somme au titre du dommage matériel
Quant à l’autre dossier, une violation similaire a été constatée. Il s’agit de celui de quatre Angolais, une mère et ses trois enfants de huit mois, six et 13 ans au moment des faits. Ils avaient été retenus début 2020, sur décision de la préfecture du Bas-Rhin, au centre de rétention administrative (CRA) de Metz-Queuleu, avant d’être transférés au CRA N.2 du Mesnil-Amelot en vue de leur transfert vers le Portugal, là encore en vertu de "Dublin III". Leur rétention avait duré dix jours.
"Au-delà d'une brève période de rétention, la répétition et l'accumulation des effets engendrés [...] par une privation de liberté entraînent nécessairement des conséquences néfastes sur un enfant mineur", a noté la CEDH qui leur a ainsi alloué 8.000 euros au titre du dommage matériel.
De plus, l’instance a constaté les violations de l'article 5.1 de la Convention, sur le "droit à la liberté et à la sûreté" ainsi que de l'article 5.4 concernant le "droit de faire statuer à bref délai sur la légalité de la détention" dans ces deux dossiers.
Ces derniers portent désormais à 12 le nombre de condamnations de la France pour "traitement inhumain et dégradant" depuis 2012.
