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Poutine promet des mesures de rétorsion en cas de saisie d'avoirs russes à l'étranger
Poutine promet des mesures de rétorsion en cas de saisie d'avoirs russes à l'étranger
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Vladimir Poutine a signé un décret sur le transfert d’actifs étrangers à une gestion externe en cas de saisie d’avoirs russes à l'étranger. C'est une mesure de... 26.04.2023, Sputnik Afrique
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En cas de saisie d'avoirs russes à l'étranger, une gestion externe des biens des États hostiles en Russie sera introduite, indique le nouveau décret signé par le Président russe.C'est l'Agence fédérale de gestion immobilière qui deviendra le gestionnaire intérimaire de ces actifs, précise le décret. Dans ce cas, les propriétaires ne perdent pas leurs actifs, mais ils ne peuvent plus prendre de décisions de gestion.Selon ce décret, 83,73% des actions de la société russe Unipro (détenue par la compagnie énergétique allemande Uniper) et 98% des actions de la société Fortum (détenue par l'entreprise énergétique finlandaise Fortum) sont transférés à l'Agence fédérale de gestion immobilière."Mesures symétriques"Le porte-parole du Kremlin Dmitri Peskov a fait savoir que cette liste pourrait être rallongée. Et de préciser qu'à la liste s'ajouteront "les pays inamicaux qui entreprennent ce type d'actions"."Cette initiative est symétrique à l'attitude des gouvernements occidentaux envers les actifs des entreprises russes", a ajouté M.Peskov.
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Poutine promet des mesures de rétorsion en cas de saisie d'avoirs russes à l'étranger
12:35 26.04.2023 (Mis à jour: 13:30 26.04.2023) Vladimir Poutine a signé un décret sur le transfert d’actifs étrangers à une gestion externe en cas de saisie d’avoirs russes à l'étranger. C'est une mesure de représailles suite aux actions agressives des pays non amicaux, a expliqué le porte-parole du Kremlin.
En cas de saisie d'avoirs russes à l'étranger, une gestion externe des biens des États hostiles en Russie sera introduite, indique le nouveau décret signé par le Président russe.
C'est l'Agence fédérale de gestion immobilière qui deviendra le gestionnaire intérimaire de ces actifs, précise le décret. Dans ce cas, les propriétaires ne perdent pas leurs actifs, mais ils ne peuvent plus prendre de décisions de gestion.
Selon ce décret, 83,73% des actions de la société russe Unipro (détenue par la compagnie énergétique allemande Uniper) et 98% des actions de la société Fortum (détenue par l'entreprise énergétique finlandaise Fortum) sont transférés à l'Agence fédérale de gestion immobilière.
Le porte-parole du Kremlin Dmitri Peskov a fait savoir que cette liste pourrait être rallongée. Et de préciser qu'à la liste s'ajouteront "les pays inamicaux qui entreprennent ce type d'actions".
Selon lui, le principal objectif du décret est de former "un fonds d'indemnisation pour les éventuelles mesures symétriques suite à l'expropriation illégale d'actifs russes à l'étranger."
"Cette initiative est symétrique à l'attitude des gouvernements occidentaux envers les actifs des entreprises russes", a ajouté M.Peskov.
