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La Russie et le Congo s’accordent sur la protection des informations classifiées
La Russie et le Congo s’accordent sur la protection des informations classifiées
Sputnik Afrique
Moscou et Brazzaville ont signé un accord à durée indéterminée sur la protection mutuelle des informations classifiées, selon le portail internet officiel... 24.01.2023, Sputnik Afrique
2023-01-24T15:56+0100
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Protéger mutuellement les informations classifiées, c’est l’engagement qui a été pris par la Russie et la République du Congo dans le cadre d’un accord dont le texte a été publié le 23 janvier par le site officiel d’informations juridiques russe.Signé à Moscou et Brazzaville respectivement le 20 septembre et le 29 octobre, le document est rentré en vigueur le 29 octobre. Il concerne les informations secrètes échangéesdans le cadre d'une relation politique, militaire, militaro-technique, économique ou autre.Obligations prises de part et d’autreLe texte règlemente les modalités d’échange d’informations secrètes entre les deux pays. Selon l’accord, Moscou et Brazzaville s’engagent à protéger les informations classifiées par l’autre pays au même niveau que les informations secrètes nationales et de les utiliser uniquement aux fins spécifiées au moment de leur remise. Les deux pays promettent de ne pas divulguer ces informations à des tiers sans le consentement écrit de la partie qui a mis ces informations à leur disposition.Le document établit également le degré de secret dans la législation des parties, et une quelconque modification doit être apportée d'un commun accord par des protocoles additionnels.En outre, l'accès à l'information n'est autorisé qu'au Service fédéral de sécurité (FSB) russe et au ministère de la Défense nationale en République du Congo.
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La Russie et le Congo s’accordent sur la protection des informations classifiées
Moscou et Brazzaville ont signé un accord à durée indéterminée sur la protection mutuelle des informations classifiées, selon le portail internet officiel russe d’informations juridiques.
Protéger mutuellement les informations classifiées, c’est l’engagement qui a été pris par la Russie et la République du Congo dans le cadre d’un accord dont le texte a été publié le 23 janvier par le site officiel d’informations juridiques russe.
Signé à Moscou et Brazzaville respectivement le 20 septembre et le 29 octobre, le
document est rentré en vigueur le 29 octobre. Il concerne les informations secrètes échangéesdans le cadre d'une relation politique, militaire, militaro-technique, économique ou autre.
Obligations prises de part et d’autre
Le texte règlemente les modalités d’échange d’informations secrètes entre les deux pays. Selon l’accord, Moscou et
Brazzaville s’engagent à protéger les informations classifiées par l’autre pays au même niveau que les informations secrètes nationales et de les utiliser uniquement aux fins spécifiées au moment de leur remise. Les deux pays promettent de ne pas divulguer ces informations à des tiers sans le consentement écrit de la partie qui a mis ces informations à leur disposition.
Le document établit également le degré de secret dans la législation des parties, et une quelconque modification doit être apportée d'un commun accord par des protocoles additionnels.
En outre, l'accès à l'information n'est autorisé qu'au Service fédéral de sécurité (FSB) russe et au ministère de la Défense nationale en République du Congo.
