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Au cœur d’une affaire à 11 milliards de dollars, le Nigéria saisit les tribunaux anglais
Au cœur d’une affaire à 11 milliards de dollars, le Nigéria saisit les tribunaux anglais
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Abuja va déposer une plainte auprès de la juridiction anglaise pour faire annuler une sentence arbitrale de 11 milliards de dollars en faveur de la société... 23.01.2023, Sputnik Afrique
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Le Nigéria entend saisir la Haute Cour de Londres dans le but de supprimer une décision lui intimant de verser la coquette somme de 11 milliards de dollars à Process & Industrial Developments Limited (P&ID), une société pétrogazière établie dans les îles Vierges britanniques, pour un projet de gaz naturel qui a échoué.En plus de dix ans, ce procès a attiré l'attention des médias nationaux comme internationaux. Il figure sur la liste des plus importants de l'histoire du Royaume-Uni quant au montant impliqué.Ce litige prolongé entre le gouvernement nigérian et P&ID porte sur ce qui est présenté comme la rupture d’un accord par le Nigéria.D’où viennent ces 11 milliards?Le 11 janvier 2010, le Nigéria et P&ID, une société fondée et dirigée par deux ressortissants irlandais, ont signé un accord de fourniture et de traitement du gaz (GSPA). Le contrat stipulait entre autres qu’Abuja devait fournir du gaz naturel à l'installation de traitement de la société, qui devait être construite dans le pays.Le gouvernement nigérian n'aurait, cependant, pas rempli sa part du contrat pendant plus de deux ans. Le projet n'a donc jamais vu le jour.En août 2012, P&ID a entamé une procédure d'arbitrage à Londres, pour cause de non-respect du contrat par le gouvernement nigérian. En 2015, le tribunal d'arbitrage a jugé que le Nigéria n'avait pas rempli ses obligations.En 2017, le tribunal a accordé à P&ID environ 6,6 milliards de dollars pour manque à gagner avec des intérêts au taux de 7% à compter du 20 mars 2013. La somme est maintenant passée à 11 milliards de dollars.Finalement en août 2019, la Haute Cour de justice anglaise a conclu que cette décision était exécutoire."Un stratagème visant à frauder le Nigéria"Pendant ce temps, le Nigéria a ouvert une enquête criminelle sur la passation du marché de gaz par P&ID.Selon Abuja, l'entreprise des îles Vierges avait illégalement obtenu le GSPA en versant des pots-de-vin à des fonctionnaires du gouvernement nigérian. En plus, Michael Quinn, l'ancien président de P&ID, aurait fourni une "preuve parjure" au tribunal en essayant de donner l'impression que l'entreprise était capable et désireuse de remplir ses obligations en vertu du contrat. L’avocat des autorités a également présenté des preuves que l'accord avait été conclu par fraude "dans le cadre d'un stratagème plus large visant à frauder le Nigéria".En décembre 2019, le Nigéria a demandé à la Haute Cour de prolonger le délai pour contester la sentence en invoquant de nouvelles preuves de fraude dans l'arbitrage, ainsi que dans les négociations contractuelles sous-jacentes.
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Au cœur d’une affaire à 11 milliards de dollars, le Nigéria saisit les tribunaux anglais
Abuja va déposer une plainte auprès de la juridiction anglaise pour faire annuler une sentence arbitrale de 11 milliards de dollars en faveur de la société Process & Industrial Developments Limited (P&ID). Un dossier qui traîne depuis des années. Retour sur une affaire rocambolesque récapitulée par Sputnik.
Le Nigéria entend saisir la Haute Cour de Londres dans le but de supprimer une décision lui intimant de verser la coquette somme de 11 milliards de dollars à Process & Industrial Developments Limited (P&ID), une société pétrogazière établie dans les îles Vierges britanniques, pour un projet de gaz naturel qui a échoué.
En plus de dix ans, ce procès a attiré l'attention des médias nationaux comme internationaux. Il figure sur la liste des plus importants de l'histoire du Royaume-Uni quant au montant impliqué.
Ce litige prolongé entre le gouvernement nigérian et P&ID porte sur ce qui est présenté comme la rupture d’un accord par le Nigéria.
D’où viennent ces 11 milliards?
Le 11 janvier 2010, le Nigéria et P&ID, une société fondée et dirigée par deux ressortissants irlandais, ont signé un accord de fourniture et de traitement du gaz (GSPA). Le contrat stipulait entre autres qu’Abuja devait fournir du gaz naturel à l'installation de traitement de la société, qui devait être construite dans le pays.
Le gouvernement nigérian n'aurait, cependant, pas rempli sa part du contrat pendant plus de deux ans. Le projet n'a donc jamais vu le jour.
En août 2012, P&ID a entamé une procédure d'arbitrage à Londres, pour cause de non-respect du contrat par le gouvernement nigérian. En 2015, le tribunal d'arbitrage a jugé que le Nigéria n'avait pas rempli ses obligations.
En 2017, le tribunal a accordé à P&ID environ 6,6 milliards de dollars pour manque à gagner avec des intérêts au taux de 7% à compter du 20 mars 2013. La somme est maintenant passée à 11 milliards de dollars.
Finalement en août 2019, la Haute Cour de justice anglaise a conclu que cette décision était exécutoire.
"Un stratagème visant à frauder le Nigéria"
Pendant ce temps, le Nigéria a ouvert une enquête criminelle sur la passation du marché de gaz par P&ID.
Selon Abuja, l'entreprise des îles Vierges avait illégalement obtenu le GSPA en versant des pots-de-vin à des fonctionnaires du gouvernement nigérian. En plus, Michael Quinn, l'ancien président de P&ID, aurait fourni une "preuve parjure" au tribunal en essayant de donner l'impression que l'entreprise était capable et désireuse de remplir ses
obligations en vertu du contrat. L’avocat des autorités a également présenté des preuves que l'accord avait été conclu par fraude "dans le cadre d'un stratagème plus large visant à frauder le Nigéria".
En décembre 2019, le Nigéria a demandé à la Haute Cour de prolonger le délai pour contester la sentence en invoquant de nouvelles preuves de fraude dans l'arbitrage, ainsi que dans les négociations contractuelles sous-jacentes.
