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Les 46 militaires ivoiriens détenus au Mali condamnés à 20 ans de prison
Les 46 militaires ivoiriens détenus au Mali condamnés à 20 ans de prison
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La Cour d'appel de Bamako a condamné à 20 ans de prison les 46 soldats ivoiriens détenus à Bamako depuis juillet. Ils ont été reconnus coupables, entre autres... 30.12.2022, Sputnik Afrique
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Les 46 soldats ivoiriens détenus à Bamako depuis juillet et que le Mali accuse d'être des mercenaires ont été condamnés ce vendredi 30 décembre à 20 ans de prison, a annoncé le procureur général près la Cour d'appel de Bamako.Les soldats ont été reconnus coupables de "crimes d’attentat et complot contre le Gouvernement, d’atteinte à la sûreté extérieure de l’État, de détention, port et transport d’armes et de munitions de guerre ou de défense intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle et collective ayant pour but de troubler l’ordre public par l’intimidation ou la terreur".La cour a en outre ordonné la confiscation des armes ayant servi à commettre les infractions retenues à la charge des accusés.Les trois femmes soldats ivoiriennes libérées en septembre ont été condamnées à la peine de mort par contumace et à 10 millions d'amende chacune.Le procès, lancé le 29 décembre à Bamako, s'est tenu à huis clos et sous haute surveillance des forces de sécurité, selon l'agence France-Presse. Il intervient deux jours avant l'ultimatum fixé par les chefs d'État ouest-africains au gouvernement de transition malien pour libérer les 46 militaires, et une semaine après que le ministre ivoirien de la Défense a assuré que l'affaire était "en voie de résolution" après une visite officielle à Bamako.Détenus depuis juilletLes autorités maliennes ont arrêté 49 soldats ivoiriens le 10 juillet sur le sol malien, les accusant d'être des "mercenaires". Les soldats ont été inculpés mi-août de "tentative d'atteinte à la sûreté extérieure de l'État" et formellement écroués. Trois femmes ont été libérées après une médiation togolaise.La Côte d'ivoire a assuré que ces combattants étaient en mission pour l'Onu, dans le cadre d'opérations de soutien logistique à la Mission des Nations unies au Mali (MINUSMA) et exige leur libération.
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Les 46 militaires ivoiriens détenus au Mali condamnés à 20 ans de prison
20:29 30.12.2022 (Mis à jour: 21:11 30.12.2022) La Cour d'appel de Bamako a condamné à 20 ans de prison les 46 soldats ivoiriens détenus à Bamako depuis juillet. Ils ont été reconnus coupables, entre autres, d'atteinte à la sûreté extérieure de l'État et de complot contre le gouvernement.
Les 46 soldats ivoiriens détenus à Bamako depuis juillet et que le Mali
accuse d'être des mercenaires ont été condamnés ce vendredi 30 décembre à 20 ans de prison, a annoncé le procureur général près la Cour d'appel de Bamako.
"La Cour d’assises est entrée en voie de condamnation contre les 46 accusés comparants, dont liste nominative figurant audit Arrêt, par le prononcé à leur encontre de la peine de 20 ans de réclusion criminelle et celle de deux (2) millions d’amende chacun", lit-on dans le communiqué.
Les soldats ont été reconnus coupables de "crimes d’attentat et complot contre le Gouvernement, d’atteinte à la sûreté extérieure de l’État, de détention, port et transport d’armes et de munitions de guerre ou de défense intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle et collective ayant pour but de troubler l’ordre public par l’intimidation ou la terreur".
La cour a en outre ordonné la confiscation des armes ayant servi à commettre les infractions retenues à la charge des accusés.
Les trois femmes soldats ivoiriennes libérées en septembre ont été condamnées à la peine de mort par contumace et à 10 millions d'amende chacune.
"La Cour est également entrée en voie de condamnation par contumace contre les trois accusées non comparantes dont liste nominative figurant également audit Arrêt par le prononcé à leur encontre de la peine de mort et celle de 10 millions d’amende chacune du chef des mêmes infractions retenues à la charge de leurs coaccusés comparants."
Le procès, lancé le 29 décembre à Bamako, s'est tenu à huis clos et sous haute surveillance des forces de sécurité, selon l'agence France-Presse.
Il intervient deux jours avant l'ultimatum fixé par les chefs d'État ouest-africains au gouvernement de transition malien pour libérer les 46 militaires, et une semaine après que le ministre ivoirien de la Défense a assuré que l'affaire était "en voie de résolution" après une visite officielle à Bamako.
Les autorités maliennes ont arrêté 49 soldats ivoiriens le 10 juillet sur le sol malien, les accusant d'être des "mercenaires". Les soldats ont été inculpés mi-août de "tentative d'atteinte à la sûreté extérieure de l'État" et formellement écroués. Trois femmes ont été libérées après une médiation togolaise.
La Côte d'ivoire a assuré que ces combattants étaient en mission pour l'Onu, dans le cadre d'opérations de soutien logistique à la Mission des Nations unies au Mali (MINUSMA) et exige leur libération.
