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Macron en Hitler: la cour de cassation tranche en faveur d'un afficheur en France
Macron en Hitler: la cour de cassation tranche en faveur d'un afficheur en France
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Les affiches représentant le Président français en Hitler, publiées par un entrepreneur du Var, ne dépassent "pas les limites admissibles de la liberté... 14.12.2022, Sputnik Afrique
2022-12-14T13:01+0100
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La Cour de cassation a annulé le 13 décembre la condamnation d'un afficheur varois qui avait publié des affiches représentant le Président Emmanuel Macron en Hitler. En conséquence, elle a cassé et annulé la condamnation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Dans son arrêt daté de mardi que l'AFP a pu consulter, la plus haute juridiction française a estimé "que les affiches incriminées n'ont pas dépassé les limites admissibles de la liberté d'expression", l'afficheur ayant notamment apposé une mention indiquant le caractère satirique sur l'une des affiches.De plus "les photomontages en cause, pour outrageants qu'ils fussent vis-à-vis de l'actuel président de la République, se sont inscrits dans le débat d'intérêt général et la polémique qui s'est développée au sujet du pass vaccinal contre le virus du Covid", poursuit la Cour. Condamné à une amende, il se pourvoit en cassationEn janvier 2022, la cour d'appel d'Aix-en-Provence avait condamné Michel-Ange Flori, 62 ans, ancien publicitaire, à 5.000 euros d'amende et il s'était pourvu en cassation. Michel-Ange Flori, avait été condamné en première instance et en appel pour "injures publiques" au Président de la République, qui avait porté plainte après la publication par cet entrepreneur de deux affiches à La Seyne-sur-Mer (Var) et à Toulon, en 2021 en plein débat sur le pass sanitaire. Macron en Hitler ou au côté du maréchal PétainSur la première affiche visée, révélée le 19 juillet 2021, Emmanuel Macron était représenté sous les traits d'Adolf Hitler, petite moustache et uniforme nazi, avec ce slogan: "Obéis, fais-toi vacciner". Un mois plus tard, alors qu'une enquête avait été ouverte pour l'affiche d'Hitler, Michel-Ange Flori avait publié une autre affiche où Emmanuel Macron apparaissait au côté du maréchal Pétain, vêtu et coiffé du même képi, sur fond de QR code, avec ce message: "Il n'y a qu'un pass à franchir".
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Macron en Hitler: la cour de cassation tranche en faveur d'un afficheur en France
13:01 14.12.2022 (Mis à jour: 13:42 14.12.2022) Les affiches représentant le Président français en Hitler, publiées par un entrepreneur du Var, ne dépassent "pas les limites admissibles de la liberté d'expression". Telle est la décision de la Cour de cassation qui a annulé la condamnation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
La Cour de cassation a annulé le 13 décembre la condamnation d'un afficheur varois qui avait publié des affiches représentant le Président Emmanuel Macron en Hitler.
En conséquence, elle a cassé et annulé la condamnation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Dans son arrêt daté de mardi que l'AFP a pu consulter, la plus haute juridiction française a estimé "que les affiches incriminées n'ont pas dépassé les limites admissibles de la liberté d'expression", l'afficheur ayant notamment apposé une mention indiquant le caractère satirique sur l'une des affiches.
De plus "les photomontages en cause, pour outrageants qu'ils fussent vis-à-vis de l'actuel président de la République, se sont inscrits dans le débat d'intérêt général et la polémique qui s'est développée au sujet du pass vaccinal contre le virus du Covid", poursuit la Cour.
"L'auteur s'est placé sur un mode satirique résultant, pour la première affiche, de la mention +affichage satirique et parodique+ et, pour la seconde, du jeu de mots +il n'y a qu'un pass à franchir+", ajoute la Cour de cassation.
Condamné à une amende, il se pourvoit en cassation
En janvier 2022, la cour d'appel d'Aix-en-Provence avait condamné Michel-Ange Flori, 62 ans, ancien publicitaire, à 5.000 euros d'amende et il s'était pourvu en cassation.
Michel-Ange Flori, avait été condamné en première instance et en appel pour "injures publiques" au Président de la République, qui
avait porté plainte après la publication par cet entrepreneur de deux affiches à La Seyne-sur-Mer (Var) et à Toulon, en 2021 en plein débat sur le pass sanitaire.
Macron en Hitler ou au côté du maréchal Pétain
Sur la première affiche visée, révélée le 19 juillet 2021, Emmanuel Macron était représenté
sous les traits d'Adolf Hitler, petite moustache et uniforme nazi, avec ce slogan: "Obéis, fais-toi vacciner".
Un mois plus tard, alors qu'une enquête avait été ouverte pour l'affiche d'Hitler,
Michel-Ange Flori avait publié une autre affiche où Emmanuel Macron apparaissait au côté du maréchal Pétain, vêtu et coiffé du même képi, sur fond de QR code, avec ce message: "Il n'y a qu'un pass à franchir".
