https://fr.sputniknews.africa/20221109/un-an-de-prison-ferme-requis-contre-lex-ministre-francais-michel-mercier-1056770371.html
Un an de prison ferme requis contre l'ex-ministre français Michel Mercier
Un an de prison ferme requis contre l'ex-ministre français Michel Mercier
Sputnik Afrique
Une peine de quatre ans de prison, dont un an ferme, a été requise mercredi contre l'ancien ministre de la Justice Michel Mercier, soupçonné d'avoir octroyé... 09.11.2022, Sputnik Afrique
2022-11-09T19:08+0100
2022-11-09T19:08+0100
2022-11-09T20:01+0100
france
michel mercier
emploi fictif
https://cdn1.img.sputniknews.africa/img/103252/27/1032522728_0:270:4578:2845_1920x0_80_0_0_4608ff2eda14ec9860f4670014864e70.jpg
Jugé pour "détournement de fonds publics", Michel Mercier avait employé son épouse Joëlle comme assistante parlementaire alors qu'il était sénateur entre 2005 et 2013, et sa fille Joëlle entre 2012 et 2014. Des peines de respectivement deux ans avec sursis et 18 mois avec sursis ont été requises contre ces deux membres de sa famille.Voulant sanctionner "des faits d'autant plus intolérables qu'ils ont été commis par un homme investi en politique depuis 40 ans", l'accusation a également appelé à prononcer à son encontre une inéligibilité de dix ans, assortie d'une interdiction de toute fonction publique pendant cinq ans et 50.000 euros d'amende.Concernant Joëlle Mercier, jugée pour "recel" et "complicité", l'accusation a estimé qu'elle "ne pouvait ignorer qu'elle commettait des faits particulièrement graves" et que sa condamnation devait "prendre en compte la durée de l'infraction".Celle-ci est jugée pour des faits allant de 2005 à 2013 mais elle avait commencé dès 1995 à collaborer avec son mari, le Parquet national financier (PNF) estimant que les faits sont prescrits.Elle est aussi poursuivie pour avoir organisé, aux frais du conseil général du Rhône dont son époux était le président, des "évènements" allant de cours de cuisine à des visites culturelles dont ont bénéficié plusieurs centaines de personnes, en majorité des épouses de notables rhodaniens.Enfin, Delphine Mercier était jugée pour avoir occupé entre août 2012 et avril 2014, une période où elle vivait à Londres, un poste d'assistante parlementaire pour lequel elle n'a pu fournir de preuve de son travail.A la barre, Michel Mercier a justifié pendant ces quatre jours de débats l'emploi des membres de sa famille comme assistants parlementaires, une pratique interdite depuis 2017 mais à l'époque "courante", a fortiori pour des élus ruraux tel qu'il se revendique.L'enquête avait été ouverte en août 2017 après un article du Canard enchaîné et avait conduit l'ex-garde des Sceaux, âgé de 75 ans, à renoncer au siège qui lui était alors promis au Conseil constitutionnel. "Je considère (...) que je ne pourrai pas siéger avec la sérénité nécessaire", avait déclaré ce proche de François Bayrou.
france
Sputnik Afrique
feedback.fr@sputniknews.com
+74956456601
MIA „Rossiya Segodnya“
2022
AFP
https://cdn1.img.sputniknews.africa/img/102063/47/1020634774_0:0:2803:2804_100x100_80_0_0_78e03485ad11abba8b543afec9f32666.jpg
AFP
https://cdn1.img.sputniknews.africa/img/102063/47/1020634774_0:0:2803:2804_100x100_80_0_0_78e03485ad11abba8b543afec9f32666.jpg
Actus
fr_FR
Sputnik Afrique
feedback.fr@sputniknews.com
+74956456601
MIA „Rossiya Segodnya“
Sputnik Afrique
feedback.fr@sputniknews.com
+74956456601
MIA „Rossiya Segodnya“
AFP
https://cdn1.img.sputniknews.africa/img/102063/47/1020634774_0:0:2803:2804_100x100_80_0_0_78e03485ad11abba8b543afec9f32666.jpg
france, michel mercier, emploi fictif
france, michel mercier, emploi fictif
Un an de prison ferme requis contre l'ex-ministre français Michel Mercier
19:08 09.11.2022 (Mis à jour: 20:01 09.11.2022) Une peine de quatre ans de prison, dont un an ferme, a été requise mercredi contre l'ancien ministre de la Justice Michel Mercier, soupçonné d'avoir octroyé des emplois parlementaires fictifs à son épouse et à sa fille.
Jugé pour "détournement de fonds publics", Michel Mercier avait employé son épouse Joëlle comme assistante parlementaire alors qu'il était sénateur entre 2005 et 2013, et sa fille Joëlle entre 2012 et 2014. Des peines de respectivement deux ans avec sursis et 18 mois avec sursis ont été requises contre ces deux membres de sa famille.
Voulant sanctionner "des faits d'autant plus intolérables qu'ils ont été commis par un homme investi en politique depuis 40 ans", l'accusation a également appelé à prononcer à son encontre une inéligibilité de dix ans, assortie d'une interdiction de toute fonction publique pendant cinq ans et 50.000 euros d'amende.
Concernant Joëlle Mercier, jugée pour "recel" et "complicité", l'accusation a estimé qu'elle "ne pouvait ignorer qu'elle commettait des faits particulièrement graves" et que sa condamnation devait "prendre en compte la durée de l'infraction".
Celle-ci est jugée pour des faits allant de 2005 à 2013 mais elle avait commencé dès 1995 à collaborer avec son mari, le Parquet national financier (PNF) estimant que les faits sont prescrits.
Elle est aussi poursuivie pour avoir organisé, aux frais du conseil général du Rhône dont son époux était le président, des "évènements" allant de cours de cuisine à des visites culturelles dont ont bénéficié plusieurs centaines de personnes, en majorité des épouses de notables rhodaniens.
Enfin, Delphine Mercier était jugée pour avoir occupé entre août 2012 et avril 2014, une période où elle vivait à Londres, un poste d'assistante parlementaire pour lequel elle n'a pu fournir de preuve de son travail.
A la barre, Michel Mercier a justifié pendant ces quatre jours de débats l'emploi des membres de sa famille comme assistants parlementaires, une pratique interdite depuis 2017 mais à l'époque "courante", a fortiori pour des élus ruraux tel qu'il se revendique.
L'enquête avait été ouverte en août 2017 après un article du Canard enchaîné et avait conduit l'ex-garde des Sceaux, âgé de 75 ans, à renoncer au siège qui lui était alors promis au Conseil constitutionnel. "Je considère (...) que je ne pourrai pas siéger avec la sérénité nécessaire", avait déclaré ce proche de François Bayrou.
