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La Tunisie envisage d'introduire un impôt sur la fortune en 2023
La Tunisie envisage d'introduire un impôt sur la fortune en 2023
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La Tunisie veut instaurer une taxe sur la fortune en 2023 à l’ occasion d’un plan gouvernemental pour la justice fiscale. Plusieurs secteurs seraient affectés... 05.11.2022, Sputnik Afrique
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La ministre tunisienne des Finances et de l’appui à l’investissement, Sihem Boughdiri Nemsia, a annoncé, sur Attessia TV, que le gouvernement tunisien pourrait mette en place un impôt sur la fortune l’année prochaine.Elle a assuré que seuls l’immobilier et le capital seraient concernés, relate le média émirati 24Media.Reste cependant à déterminer le taux d'imposition et le seuil à partir duquel il sera appliqué.Un programme de réformes soumis au FMIPour éclairer ses interlocuteurs, la ministre a relevé que la situation du pays ne lui laissait pas le choix quant à la mise en place d’un programme de réformes soumis au Fonds monétaire international (FMI).Il concerne plusieurs axes dont le système de compensation, le système fiscal et la réforme des établissements publics, insistant sur le caractère purement tunisien des réformes proposées et en niant toute directive imposée par le FMI.Devenue ministre il y a un peu plus d’un an, Sihem Boughdiri est une spécialiste dans l’élaboration de la législation fiscale, et des mesure fiscales de la loi des finances ainsi que des notes communes explicatives.
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La Tunisie envisage d'introduire un impôt sur la fortune en 2023
21:32 05.11.2022 (Mis à jour: 22:16 05.11.2022) La Tunisie veut instaurer une taxe sur la fortune en 2023 à l’ occasion d’un plan gouvernemental pour la justice fiscale. Plusieurs secteurs seraient affectés, hormis les bénéfices.
La ministre tunisienne des Finances et de l’appui à l’investissement, Sihem Boughdiri Nemsia, a annoncé, sur Attessia TV, que le gouvernement tunisien pourrait mette en place un impôt sur la fortune l’année prochaine.
Elle a assuré que seuls l’immobilier et le capital seraient concernés, relate le média émirati 24Media.
"Des secteurs vont être retirés du système forfaitaire et la charge fiscale sera équitablement partagée […] nous avons proposé lors du conseil national de la fiscalité d’instaurer un impôt sur les biens immobiliers, on parle d’impôt sur le capital et pas sur les profits, l’idée a été bien accueillie et sera rediscutée lors des prochaines réunions", a indiqué la ministre sur Attessia TV.
Reste cependant à déterminer le taux d'imposition et le seuil à partir duquel il sera appliqué.
Un programme de réformes soumis au FMI
Pour éclairer ses interlocuteurs, la ministre a relevé que la situation du pays ne lui laissait pas le choix quant à la mise en place d’un programme de réformes soumis au Fonds monétaire international (FMI).
Il concerne plusieurs axes dont le système de compensation, le système fiscal et la réforme des établissements publics, insistant sur le caractère purement tunisien des réformes proposées et en niant toute directive imposée par le FMI.
"Les négociations étaient difficiles et même éprouvantes. Nous avons dû convaincre et imposer notre programme, il s’agissait de convaincre effectivement et de pas de subir des directives […]. Oui, il y a des exigences qui ont pour finalité de prouver au FMI le sérieux du gouvernement dans la réalisation des réformes et notamment la révision de la loi régissant la fonction publique car nous avons une vraie lacune au niveau du cadre législatif que nous devons adapter afin d’instaurer une conformité avec les standards internationaux basés sur la compétence et le mérite" a affirmé la ministre.
Devenue ministre il y a un peu plus d’un an, Sihem Boughdiri est une spécialiste dans l’élaboration de la législation fiscale, et des mesure fiscales de la loi des finances ainsi que des notes communes explicatives.
