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La justice belge refuse la remise à la France de l'imam marocain Iquioussen
La justice belge refuse la remise à la France de l'imam marocain Iquioussen
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Un tribunal belge a refusé vendredi d'exécuter le mandat d'arrêt européen ciblant l'imam marocain Hassan Iquioussen, réclamé par la justice française pour... 21.10.2022, Sputnik Afrique
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L'imam, arrêté en Belgique le 30 septembre, conteste son extradition. Son avocat a notamment plaidé qu'il risquait "un procès inéquitable" en France, "à cause de l'ampleur de la polémique", a-t-il expliqué.Hassan Iquioussen, actuellement incarcéré dans une prison belge, a comparu vendredi lors d'une audience à huis clos devant la chambre du conseil du tribunal de Tournai (ouest), chargée de statuer sur le mandat d'arrêt (MAE).Selon Me Cohen, le parquet s'est prononcé en faveur de l'exécution du MAE, ce qui laisse envisager un recours de sa part devant la cour d'appel.Le tribunal de Tournai n'était pas joignable vendredi en fin de journée. L'ordonnance de la chambre du conseil devrait être communiquée lundi aux défenseurs de l'imam.Prédicateur fiché SFin juillet, le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin avait annoncé l'expulsion de ce prédicateur du Nord, fiché S (pour sûreté de l'Etat) par les services de renseignement "depuis dix-huit mois", selon lui.L'arrêté d'expulsion lui reprochait "un discours prosélyte émaillé de propos incitant à la haine et à la discrimination et porteur d'une vision de l'islam contraires aux valeurs de la République". M.Iquioussen était introuvable au moment où cet arrêté, qu'il avait contesté devant la justice, avait été définitivement validé par le Conseil d'Etat le 31 août.Son avocate française, Me Lucie Simon, a jugé qu'il avait "respecté purement et simplement la loi française en quittant l'Hexagone pour la Wallonie"."Pourquoi vouloir le faire revenir?"Conséquence logique, Me Simon a fustigé l'émission d'un MAE et contesté sa validité, estimant qu'il se fonde "sur une infraction" qui n'est, selon elle, "pas constituée". "Pourquoi le rechercher? Pourquoi vouloir le faire revenir?", s'était-elle interrogée début septembre.L'argument a de nouveau été brandi vendredi par Me Simon et Me Cohen.La "soustraction à l'exécution d'une mesure d'éloignement" reprochée à l'imam par un juge de Valenciennes (nord de la France) "n'est pas une infraction en droit belge", a soutenu Me Cohen.Or une des conditions de l'extradition est que "les deux pays incriminent le même comportement", a-t-il ajouté.Trois jours après l'arrestation de l'imam dans la région de Mons (sud de la Belgique), Lucie Simon avait dénoncé les "pressions" de l'exécutif français soulignant que son client faisait "confiance en la justice belge pour ne pas (y) céder".
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La justice belge refuse la remise à la France de l'imam marocain Iquioussen
18:07 21.10.2022 (Mis à jour: 18:24 21.10.2022) Un tribunal belge a refusé vendredi d'exécuter le mandat d'arrêt européen ciblant l'imam marocain Hassan Iquioussen, réclamé par la justice française pour s'être soustrait à une mesure d'éloignement cet été, a annoncé à l'AFP son avocat belge Nicolas Cohen.
L'imam, arrêté en Belgique le 30 septembre, conteste son extradition. Son avocat a notamment plaidé qu'il risquait "un procès inéquitable" en France, "à cause de l'ampleur de la polémique", a-t-il expliqué.
Hassan Iquioussen, actuellement incarcéré dans une prison belge, a comparu vendredi lors d'une audience à huis clos devant la chambre du conseil du tribunal de Tournai (ouest), chargée de statuer sur le mandat d'arrêt (MAE).
Selon Me Cohen, le parquet s'est prononcé en faveur de l'exécution du MAE, ce qui laisse envisager un recours de sa part devant la cour d'appel.
Le tribunal de Tournai n'était pas joignable vendredi en fin de journée. L'ordonnance de la chambre du conseil devrait être communiquée lundi aux défenseurs de l'imam.
Fin juillet, le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin avait annoncé l'expulsion de ce prédicateur du Nord, fiché S (pour sûreté de l'Etat) par les services de renseignement "depuis dix-huit mois", selon lui.
L'arrêté d'expulsion lui reprochait "un discours prosélyte émaillé de propos incitant à la haine et à la discrimination et porteur d'une vision de l'islam contraires aux valeurs de la République".
M.Iquioussen était introuvable au moment où cet arrêté, qu'il avait contesté devant la justice, avait été définitivement validé par le Conseil d'Etat le 31 août.
Son avocate française, Me Lucie Simon, a jugé qu'il avait "respecté purement et simplement la loi française en quittant l'Hexagone pour la Wallonie".
"Pourquoi vouloir le faire revenir?"
Conséquence logique, Me Simon a fustigé l'émission d'un MAE et contesté sa validité, estimant qu'il se fonde "sur une infraction" qui n'est, selon elle, "pas constituée". "Pourquoi le rechercher? Pourquoi vouloir le faire revenir?", s'était-elle interrogée début septembre.
L'argument a de nouveau été brandi vendredi par Me Simon et Me Cohen.
La "soustraction à l'exécution d'une mesure d'éloignement" reprochée à l'imam par un juge de Valenciennes (nord de la France) "n'est pas une infraction en droit belge", a soutenu Me Cohen.
Or une des conditions de l'extradition est que "les deux pays incriminent le même comportement", a-t-il ajouté.
Trois jours après l'arrestation de l'imam dans la région de Mons (sud de la Belgique), Lucie Simon avait dénoncé les "pressions" de l'exécutif français soulignant que son client faisait "confiance en la justice belge pour ne pas (y) céder".
