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Poutine signe une loi ratifiant le rattachement de nouveaux territoires à la Russie
Poutine signe une loi ratifiant le rattachement de nouveaux territoires à la Russie
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Le Donbass et les régions ukrainiennes de Kherson et de Zaporojié ont, lors de référendums tenus fin septembre, voté pour l'intégration à la Russie. M.Poutine... 05.10.2022, Sputnik Afrique
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Vladimir Poutine a signé une loi constitutionnelle fédérale sur l'adhésion des régions de Zaporojié et de Kherson ainsi que des Républiques populaires de Lougansk et de Donetsk à la Fédération de Russie.Ainsi, de nouveaux sujets seront ajoutés dans le territoire de la Fédération de Russie. Le document correspondant est publié sur le portail Internet officiel d'informations juridiques.Le 30 septembre, le Président russe a prononcé un discours au Kremlin à la suite des résultats des référendums dans les régions de la RPD, de la LPR, de Kherson et de Zaporojié. Il a signé des accords avec leurs dirigeants sur le rattachement de régions à la Russie. Plus tard, la Cour constitutionnelle de Russie a reconnu ces accords comme correspondant à la Constitution de la Fédération de Russie.
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Poutine signe une loi ratifiant le rattachement de nouveaux territoires à la Russie
08:38 05.10.2022 (Mis à jour: 12:55 10.10.2022) Le Donbass et les régions ukrainiennes de Kherson et de Zaporojié ont, lors de référendums tenus fin septembre, voté pour l'intégration à la Russie. M.Poutine vient de signer une loi constitutionnelle fédérale en ce sens.
Vladimir Poutine a signé une loi constitutionnelle fédérale sur l'adhésion des régions de Zaporojié et de Kherson ainsi que des Républiques populaires de Lougansk et de Donetsk à la Fédération de Russie.
Ainsi, de nouveaux sujets seront ajoutés dans le territoire de la Fédération de Russie. Le document correspondant est publié sur le portail Internet officiel d'informations juridiques.
Le 30 septembre, le Président russe a prononcé un discours au Kremlin à la suite des résultats des référendums dans les régions de la RPD, de la LPR, de Kherson et de Zaporojié. Il a signé des accords avec leurs dirigeants sur le rattachement de régions à la Russie. Plus tard, la Cour constitutionnelle de Russie a reconnu ces accords comme correspondant à la Constitution de la Fédération de Russie.
