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La justice marocaine se dit favorable à l'extradition du Français Sébastien Raoult aux États-Unis
La justice marocaine se dit favorable à l'extradition du Français Sébastien Raoult aux États-Unis
Sputnik Afrique
Comme l’a expliqué à l'AFP une source marocaine proche du dossier, l'extradition elle-même ne peut être décidée que "par le Premier ministre sur proposition... 09.08.2022, Sputnik Afrique
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La Cour de cassation du Maroc a prononcé un "avis favorable" à l'extradition vers les États-Unis du Français Sébastien Raoult, accusé de cybercriminalité visant notamment des entreprises américaines, mais il peut encore espérer obtenir sa remise à la France.Dans une décision rendue le 20 juillet, la plus haute cour du pays "n'a pas ordonné" l'extradition du Français de 21 ans, incarcéré depuis deux mois au Maroc, mais s'y est dite "favorable", a expliqué lundi à l'AFP une source marocaine proche du dossier.L'extradition elle-même ne peut être décidée que "par le Premier ministre sur proposition d'une commission réunissant aussi les ministres des Affaires étrangères et de la Justice", a-t-on ajouté de même source.Pour motiver sa décision, la Cour de cassation indique que la demande d'extradition a été présentée par les États-Unis "dans le délai prévu par la loi", accompagnée de tous les documents nécessaires.En outre, elle précise que les "crimes" pour lesquels il est réclamé par les Américains "ont leurs équivalents dans le code pénal marocain" et ajoute que "la demande d'extradition remplit toutes les conditions exigées par la loi".Sébastien Raoult est incarcéré depuis le 2 juin à la prison de Tiflet 2, près de Rabat. Il est passible d'une peine de 116 ans de prison aux États-Unis s'il était déclaré coupable, selon Me Ohayon.Les autorités américaines réclament l'extradition de cet étudiant de 21 ans originaire d'Epinal pour son implication présumée dans une affaire de cybercriminalité visant des entreprises, américaines notamment.
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Comme l’a expliqué à l'AFP une source marocaine proche du dossier, l'extradition elle-même ne peut être décidée que "par le Premier ministre sur proposition d'une commission réunissant aussi les ministres des Affaires étrangères et de la Justice".
La Cour de cassation du Maroc a prononcé un "avis favorable" à l'extradition vers les États-Unis du Français Sébastien Raoult, accusé de cybercriminalité visant notamment des entreprises américaines, mais il peut encore espérer obtenir sa remise à la France.
Dans une décision rendue le 20 juillet, la plus haute cour du pays "n'a pas ordonné" l'extradition du Français de 21 ans, incarcéré depuis deux mois au Maroc, mais s'y est dite "favorable", a expliqué lundi à l'AFP une source marocaine proche du dossier.
L'extradition elle-même ne peut être décidée que "par le Premier ministre sur proposition d'une commission réunissant aussi les ministres des Affaires étrangères et de la Justice", a-t-on ajouté de même source.
Pour motiver sa décision, la Cour de cassation indique que la demande d'extradition a été présentée par les États-Unis "dans le délai prévu par la loi", accompagnée de tous les documents nécessaires.
En outre, elle précise que les "crimes" pour lesquels il est réclamé par les Américains "ont leurs équivalents dans le code pénal marocain" et ajoute que "la demande d'extradition remplit toutes les conditions exigées par la loi".
Sébastien Raoult est incarcéré depuis le 2 juin à la prison de Tiflet 2, près de Rabat. Il est passible d'une peine de 116 ans de prison aux États-Unis s'il était déclaré coupable, selon Me Ohayon.
Les autorités américaines réclament l'extradition de cet étudiant de 21 ans originaire d'Epinal pour son implication présumée dans une affaire de cybercriminalité visant des entreprises, américaines notamment.
