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Le Conseil de l'Europe suspend la Russie
Le Conseil de l'Europe suspend la Russie
Sputnik Afrique
Le Conseil de l’Europe a annoncé la suspension, avec effet immédiat, des droits de représentation de la Russie, suite à son opération militaire en Ukraine. 25.02.2022, Sputnik Afrique
2022-02-25T19:01+0100
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'’Conformément au Statut du Conseil de l’Europe, le Comité des Ministres a décidé aujourd’hui de suspendre, avec effet immédiat, la Fédération de Russie de son droit de représentation au sein du Comité des Ministres et de l’Assemblée parlementaire, à la suite de l’agression armée contre l’Ukraine par la Fédération de Russie’’, indique l’organisation dans un communiqué.Toutefois, précise-t-on, cette décision signifie que la Fédération de Russie reste membre du Conseil de l’Europe et partie à ses conventions, notamment la Convention européenne des droits de l’homme."Une mesure temporaire"Le juge élu à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Fédération de Russie reste également membre de la Cour, et les requêtes introduites contre la Fédération de Russie continueront d’être examinées et jugées par la Cour, ajoute la même source.Le Conseil de l’Europe tient à souligner que la ‘’suspension est une mesure temporaire et non finale, qui laisse les voies de communication ouvertes’’.Organisation intergouvernementale instituée le 5 mai 1949, le Conseil de l’Europe rassemble environ 830 millions de ressortissants de 47 États membres, par le biais des normes juridiques dans les domaines de la protection des droits de l'homme, du renforcement de la démocratie et de la prééminence du droit en Europe.
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Le Conseil de l'Europe suspend la Russie
Le Conseil de l’Europe a annoncé la suspension, avec effet immédiat, des droits de représentation de la Russie, suite à son opération militaire en Ukraine.
'’Conformément au Statut du Conseil de l’Europe, le Comité des Ministres a décidé aujourd’hui de suspendre, avec effet immédiat, la Fédération de Russie de son droit de représentation au sein du Comité des Ministres et de l’Assemblée parlementaire, à la suite de l’agression armée contre l’Ukraine par la Fédération de Russie’’, indique l’organisation dans un communiqué.
Toutefois, précise-t-on, cette décision signifie que la Fédération de Russie reste membre du
Conseil de l’Europe et partie à ses conventions, notamment la Convention européenne des droits de l’homme.
Le juge élu à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Fédération de Russie reste également membre de la Cour, et les requêtes introduites contre la Fédération de Russie continueront d’être examinées et jugées par la Cour, ajoute la même source.
Le Conseil de l’Europe tient à souligner que la ‘’suspension est une mesure temporaire et non finale, qui laisse les voies de communication ouvertes’’.
Organisation intergouvernementale instituée le 5 mai 1949, le Conseil de l’Europe rassemble environ 830 millions de ressortissants de 47 États membres, par le biais des normes juridiques dans les domaines de la protection des droits de l'homme, du renforcement de la démocratie et de la prééminence du droit en Europe.
