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L’UE va prélever une amende sur les fonds européens dus à la Pologne
L’UE va prélever une amende sur les fonds européens dus à la Pologne
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La Commission européenne a informé Varsovie mardi qu'elle allait prélever une somme dans les fonds européens qui lui sont destinés, afin de couvrir la première... 08.02.2022, Sputnik Afrique
2022-02-08T16:22+0100
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C'est la première fois que la Commission doit retenir des fonds européens pour un pays membre qui ne se conforme pas à un arrêt de la plus haute juridiction de l'UE.En septembre dernier, la Cour de justice de l'Union européenne a infligé une amende journalière de 500.000 euros à la Pologne pour ne pas avoir arrêté l'exploitation de sa mine mine de Turow à la frontière avec la République tchèque.Cette mesure a été prise à la suite d'une plainte déposée par Prague, qui estimait que ces activités mettaient en danger les sources d'eau des habitants de l'autre côté de la frontière.Le montant devrait s'élever à 15 millions d'euros, selon un fonctionnaire européen.
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union européenne (ue), pologne, amende
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L’UE va prélever une amende sur les fonds européens dus à la Pologne
La Commission européenne a informé Varsovie mardi qu'elle allait prélever une somme dans les fonds européens qui lui sont destinés, afin de couvrir la première partie des amendes imposées par la Cour de justice de l'UE à la Pologne et que le pays n'a pas payées.
C'est la première fois que la Commission doit retenir des fonds européens pour un pays membre qui ne se conforme pas à un arrêt de la plus haute juridiction de l'UE.
En septembre dernier, la Cour de justice de l'Union européenne a infligé une amende journalière de 500.000 euros à la Pologne pour ne pas avoir arrêté l'exploitation de sa mine mine de Turow à la frontière avec la République tchèque.
Cette mesure a été prise à la suite d'une plainte déposée par Prague, qui estimait que ces activités mettaient en danger les sources d'eau des habitants de l'autre côté de la frontière.
"La Commission a informé la Pologne qu'elle procéderait à la compensation des paiements des amendes dues dans le cadre de l'affaire C-121/21, République tchèque/Pologne, concernant la mine de lignite de Turow", a déclaré Balazs Ujvari, porte-parole de la Commission, dans un communiqué.
"La compensation porte sur les pénalités couvrant la période allant du 20/9/2021 au 19/10/2021", précise le communiqué.
Le montant devrait s'élever à 15 millions d'euros, selon un fonctionnaire européen.
"La Commission procédera à la compensation dans les 10 jours ouvrables suivant cette notification", a dit Balazs Ujvari.
