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L'ex-ministre Claude Guéant va sortir de prison le 9 février
L'ex-ministre Claude Guéant va sortir de prison le 9 février
Sputnik Afrique
L'avocat de l'ancien ministre Claude Guéant a annoncé que son client, incarcéré en application de sa condamnation en 2017 dans l'affaire des primes en liquide... 07.02.2022, Sputnik Afrique
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L'ancien ministre de l'Intérieur Claude Guéant, 77 ans, s'est vu accorder une libération conditionnelle et doit quitter la prison de la Santé mercredi, a indiqué lundi à l'AFP son avocat.L'ex-directeur général de la police nationale, qui fut aussi secrétaire général de l'Élysée sous la présidence de Nicolas Sarkozy, était incarcéré depuis le 13 décembre. La justice avait estimé qu'il ne payait pas dans les temps les sommes qu'il avait été condamné à verser en 2017 dans l'affaire des primes en liquide du ministère de l'Intérieur.Quelques jours après avoir été écroué, M.Guéant avait fait une requête d'aménagement de peine, examinée un mois plus tard, le 19 janvier, par une juge d'application des peines, qui avait mis sa décision en délibéré.Lundi, la juge a décidé d'autoriser la remise en liberté de l'ancien grand commis de l'État, sans bracelet électronique, à partir de mercredi, selon Me Philippe Bouchez El-Ghozi.En janvier, l'avocat avait fait valoir que son client avait "totalement payé" sa dette au Trésor public via des prêts consentis par ses proches et qu'en prison sa "situation de santé [ne pouvait] que se dégrader, au regard de la triple pathologie" dont il souffre.Le parquet a émis un avis favorable à ses demandes.Claude Guéant a été condamné en janvier 2017, en appel, dans l'affaire des primes en liquide du ministère de l'Intérieur, pour complicité de détournement de fonds publics et recel, à deux ans d'emprisonnement, dont un an avec sursis probatoire, et 75.000 euros d'amende.Il a également été condamné, solidairement avec quatre autres prévenus, au paiement de 210.000 euros de dommages et intérêts à l'État. Cette sanction est devenue définitive en 2019 avec le rejet de son pourvoi en cassation.Dans un premier temps, M.Guéant a purgé cette peine sous le régime de la libération conditionnelle, mais le 9 novembre 2021, la chambre d'application des peines de la cour d'appel de Paris a révoqué une partie de son sursis et de sa libération conditionnelle, entraînant son incarcération un mois plus tard.Affaire des sondagesDans une autre affaire, celle des sondages de l'Élysée, il s'est vu infliger le 21 janvier, en son absence, un an d'emprisonnement dont huit mois ferme pour favoritisme, avec un mandat de dépôt différé.Après sa sortie mercredi, il ne retournera cependant pas en prison pour cette dernière peine: il a en effet fait appel, ce qui suspend l'application de cette sanction jusqu'à un deuxième procès.
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L'ex-ministre Claude Guéant va sortir de prison le 9 février
12:39 07.02.2022 (Mis à jour: 13:19 07.02.2022) L'avocat de l'ancien ministre Claude Guéant a annoncé que son client, incarcéré en application de sa condamnation en 2017 dans l'affaire des primes en liquide du ministère de l'Intérieur, sortirait de prison mercredi 9 février.
L'ancien ministre de l'Intérieur
Claude Guéant, 77 ans, s'est vu accorder une libération conditionnelle et doit quitter la prison de la Santé mercredi, a indiqué lundi à l'AFP son avocat.
L'ex-directeur général de la police nationale, qui fut aussi secrétaire général de l'Élysée sous la présidence de Nicolas Sarkozy, était incarcéré depuis le 13 décembre. La justice avait estimé qu'il ne payait pas dans les temps les sommes qu'il avait été condamné à verser en 2017 dans l'affaire des primes en liquide du ministère de l'Intérieur.
Quelques jours après avoir été écroué, M.Guéant avait fait une requête d'aménagement de peine, examinée un mois plus tard, le 19 janvier, par une juge d'application des peines, qui avait mis sa décision en délibéré.
Lundi, la juge a décidé d'autoriser la remise en liberté de l'ancien grand commis de l'État, sans bracelet électronique, à partir de mercredi, selon Me Philippe Bouchez El-Ghozi.
En janvier, l'avocat avait fait valoir que son client avait "totalement payé" sa dette au Trésor public via des prêts consentis par ses proches et qu'en prison sa "situation de santé [ne pouvait] que se dégrader, au regard de la triple pathologie" dont il souffre.
Le parquet a émis un avis favorable à ses demandes.
Claude Guéant a été condamné en janvier 2017, en appel, dans l'affaire des primes en liquide du ministère de l'Intérieur, pour complicité de détournement de fonds publics et recel, à deux ans d'emprisonnement, dont un an avec sursis probatoire, et 75.000 euros d'amende.
Il a également été condamné, solidairement avec quatre autres prévenus, au paiement de 210.000 euros de dommages et intérêts à l'État. Cette sanction est devenue définitive en 2019 avec le rejet de son pourvoi en cassation.
Dans un premier temps, M.Guéant a purgé cette peine sous le régime de la libération conditionnelle, mais le 9 novembre 2021, la chambre d'application des peines de la cour d'appel de Paris a révoqué une partie de son sursis et de sa libération conditionnelle, entraînant son incarcération un mois plus tard.
Dans une autre affaire, celle
des sondages de l'Élysée, il s'est vu infliger le 21 janvier, en son absence, un an d'emprisonnement dont huit mois ferme pour favoritisme, avec un mandat de dépôt différé.
Après sa sortie mercredi, il ne retournera cependant pas en prison pour cette dernière peine: il a en effet fait appel, ce qui suspend l'application de cette sanction jusqu'à un deuxième procès.
