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Bracelets électroniques ou prison: les époux Balkany fixés jeudi
Bracelets électroniques ou prison: les époux Balkany fixés jeudi
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Condamnés pour "fraude fiscale massive", Patrick et Isabelle Balkany vont-ils se retrouver en prison après des manquements sous bracelets électroniques? La... 03.02.2022, Sputnik Afrique
2022-02-03T07:53+0100
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Le 24 janvier, le parquet général de Rouen a "requis la confirmation" de la révocation le 17 décembre, par le tribunal d'application des peines (TAP) d'Evreux, du placement sous bracelets électroniques des époux Balkany, a indiqué le 1er février une source judiciaire à l'AFP.Cette décision faisait suite à une centaine d'"incidents" ayant fait sonner leurs bracelets au moulin de Cossy, leur résidence de Giverny (Eure) où ils sont assignés à résidence sous surveillance électronique depuis mars 2021.Les Balkany ont fait appel de cette révocation. En attendant, ils sont libres, a précisé la source judiciaire.Selon des connaissances de Patrick Balkany interrogées par l'AFP, l'ex-maire a été vu plusieurs fois ces dernières semaines à Levallois-Perret, notamment au marché et au club de basket de la ville.La décision de la cour d'appel est attendue en début d'après-midi.Si la révocation est maintenue, l'ex-baron de la droite française, ami de Nicolas Sarkozy, et son épouse dormiront-ils en prison dès jeudi soir?Le parquet général peut décider d'attendre le délai de pourvoi en cassation (5 jours). Un éventuel pourvoi ne permettrait pas au couple d'échapper à la prison.La cour peut aussi remettre les Balkany sous bracelets électroniques.
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Bracelets électroniques ou prison: les époux Balkany fixés jeudi
Condamnés pour "fraude fiscale massive", Patrick et Isabelle Balkany vont-ils se retrouver en prison après des manquements sous bracelets électroniques? La cour d'appel de Rouen tranche ce 3 février le sort de l'ancien maire LR de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) et de son épouse.
Le 24 janvier, le parquet général de Rouen a "requis la confirmation" de la révocation le 17 décembre, par le tribunal d'application des peines (TAP) d'Evreux, du placement sous bracelets électroniques des époux Balkany, a indiqué le 1er février une source judiciaire à l'AFP.
Cette décision faisait suite à une centaine d'"incidents" ayant fait sonner leurs bracelets au moulin de Cossy, leur résidence de Giverny (Eure) où ils sont assignés à résidence sous surveillance électronique depuis mars 2021.
Les Balkany ont fait appel de cette révocation. En attendant, ils sont libres, a précisé la source judiciaire.
Selon des connaissances de Patrick Balkany interrogées par l'AFP, l'ex-maire a été vu plusieurs fois ces dernières semaines à Levallois-Perret, notamment au marché et au club de basket de la ville.
La décision de la cour d'appel est attendue en début d'après-midi.
Si la révocation est maintenue, l'ex-baron de la droite française, ami de Nicolas Sarkozy, et son épouse dormiront-ils en prison dès jeudi soir?
"Tout dépend si les pièces sont transmises tout de suite ou pas" par le parquet général au parquet d'Evreux qui devra mettre à exécution la décision, a expliqué la source.
Le parquet général peut décider d'attendre le délai de pourvoi en cassation (5 jours). Un éventuel pourvoi ne permettrait pas au couple d'échapper à la prison.
La cour peut aussi remettre les Balkany sous bracelets électroniques.
