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Dans la tombe de sa fille, il découvre une autre personne enterrée à sa place
Dans la tombe de sa fille, il découvre une autre personne enterrée à sa place
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Un habitant des Vosges venu se recueillir sur la tombe de sa fille au cimetière musulman d’Épinal a compris qu’une autre personne était enterrée à sa place... 02.02.2022, Sputnik Afrique
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Ce père de famille d’Épinal (Vosges) n’arrive toujours pas à saisir pleinement ce qu’il s’est passé au cimetière musulman où était enterrée sa fille. Venu un jour se recueillir sur sa tombe, l’homme s’est rendu compte que son corps avait disparu, de même que la pierre tombale, et qu’une autre personne était enterrée à sa place, et un autre nom, relate Vosges matin.Sa fille, la jumelle de son autre fille, est décédée en 1996, quelques jours après sa naissance. Il avait alors payé la concession funéraire pour 15 ans. Lorsque celle-ci a pris fin, personne ne l’en a informé pour qu’il puisse la renouveler.Le site attribué à une autre familleLa mairie d’Épinal a d’ailleurs tenté de le contacter en 2011, mais le message serait revenu avec la mention "destinataire non identifiable". N’ayant pas de nouvelles de sa part, l'administration a finalement attribué la place à une autre famille, en 2016.Normalement, la demande de renouvellement se fait auprès de la mairie dont dépend le cimetière, dans les deux ans suivant l'échéance de la concession. La commune peut reprendre une concession dans deux cas: si le titulaire ne demande pas le renouvellement de la concession et si la commune constate son état d'abandon (la tombe a un aspect indécent ou délabré). Ce dernier cas arrive si la concession a plus de 30 ans, la dernière inhumation remonte à au moins 10 ans, si la famille ou la personne chargée de l'entretien de la concession en est avisée. Un délai d'attente de trois ans à partir du constat d'abandon doit aussi être respecté.La justice lui donne raisonNe voulant pas lâcher l’affaire, l’intéressé a lancé une procédure judiciaire devant le tribunal administratif de Nancy. Celui-ci a donné raison à la mairie en 2019, mais le père a obtenu gain de cause en décembre dernier. En appel, la municipalité a été condamnée à lui verser 5.000 euros de préjudice moral.En effet, la justice a estimé que la mairie n'avait pas utilisé tous les moyens pour le contacter. Qui plus est, le nom de la défunte n'a même pas été consigné dans les registres.
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Dans la tombe de sa fille, il découvre une autre personne enterrée à sa place
Un habitant des Vosges venu se recueillir sur la tombe de sa fille au cimetière musulman d’Épinal a compris qu’une autre personne était enterrée à sa place. Personne ne l‘avait prévenu que la concession funéraire prenait fin. Il ne peut pas récupérer ses restes. La mairie vient d'être condamnée en appel pour ne pas avoir tenté de l’informer.
Ce père de famille d’Épinal (Vosges) n’arrive toujours pas à saisir pleinement ce qu’il s’est passé au cimetière musulman où était enterrée sa fille. Venu un jour se recueillir sur sa tombe, l’homme s’est rendu compte que son corps avait disparu, de même que la pierre tombale, et qu’une autre
personne était enterrée à sa place, et un autre nom, relate Vosges matin.
Sa fille, la jumelle de son autre fille,
est décédée en 1996, quelques jours après sa naissance. Il avait alors payé la concession funéraire pour 15 ans. Lorsque celle-ci a pris fin, personne ne l’en a informé pour qu’il puisse la renouveler.
Le site attribué à une autre famille
La mairie d’Épinal a d’ailleurs tenté de le contacter en 2011, mais le message serait revenu avec la mention "destinataire non identifiable". N’ayant pas de nouvelles de sa part, l'administration a finalement attribué la place à une autre famille, en 2016.
Normalement,
la demande de renouvellement se fait auprès de la mairie dont dépend le cimetière, dans les deux ans suivant l'échéance de la concession. La commune peut reprendre une concession dans deux cas: si le titulaire ne demande pas le renouvellement de la concession et si la commune constate son état d'abandon (la tombe a un aspect indécent ou délabré). Ce dernier cas arrive si la concession a plus de 30 ans, la dernière inhumation remonte à au moins 10 ans, si la famille ou la personne chargée de l'entretien de la concession en est avisée. Un délai d'attente de trois ans à partir du constat d'abandon doit aussi être respecté.
La justice lui donne raison
Ne voulant pas lâcher l’affaire, l’intéressé a lancé une procédure judiciaire devant le tribunal administratif de Nancy. Celui-ci a donné raison à la mairie en 2019, mais le père a obtenu gain de cause en décembre dernier. En appel, la municipalité a été condamnée à lui verser 5.000 euros de préjudice moral.
En effet, la justice a estimé que la mairie n'avait pas utilisé tous les moyens pour le contacter. Qui plus est, le nom de la défunte n'a même pas été consigné dans les registres.
