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Accord européen pour le renforcement du mandat d'Europol
Accord européen pour le renforcement du mandat d'Europol
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La présidence du Conseil de l'UE et le Parlement européen sont parvenus à un accord politique sur un projet de règlement renforçant le mandat de l'Agence... 02.02.2022, Sputnik Afrique
2022-02-02T13:49+0100
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Sur la base d'une proposition de la Commission, le Parlement européen et le Conseil sont convenus “de renforcer les moyens d’Europol pour mieux soutenir les États membres dans leur lutte contre les nouvelles menaces et les nouveaux modes opératoires”, indique un communiqué du Conseil.Compte tenu des problèmes que pose l'utilisation des nouvelles technologies par les criminels pour la sécurité de l'UE, le projet de règlement charge Europol d'aider les États membres à utiliser les technologies émergentes. Europol devra également s'efforcer d'explorer de nouvelles approches et d'élaborer des solutions technologiques communes, y compris celles fondées sur l'intelligence artificielle, toujours sous réserve de garanties solides en matière de sécurité et de protection des droits fondamentaux.En vertu de ce texte, Europol sera par ailleurs en mesure de traiter des ensembles de données complexes afin de soutenir les États membres dans leur lutte contre les formes graves de criminalité et le terrorisme. Le projet de règlement prévoit en outre des exigences strictes qui visent à garantir que tout traitement de données par Europol soit toujours conforme aux droits fondamentaux, y compris le droit au respect de la vie privée, le règlement étant aligné sur celui de l'UE en matière de protection des données.En outre, le projet de règlement étend les possibilités de coopération d'e l'Agence avec les pays tiers. Il introduit la possibilité d'échanger des données à caractère personnel avec des pays où des garanties appropriées sont prévues par un instrument juridiquement contraignant ou existent selon l'autoévaluation menée dans le cadre d'Europol.Le nouveau mandat permettra également à la directrice exécutive d'Europol de proposer l'ouverture d'une enquête nationale sur des crimes non-transfrontières portant atteinte à un intérêt commun qui fait l'objet d'une politique de l'UE. Il reviendra aux autorités nationales de décider s'il convient de donner suite à cette requête ou non.
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Accord européen pour le renforcement du mandat d'Europol
La présidence du Conseil de l'UE et le Parlement européen sont parvenus à un accord politique sur un projet de règlement renforçant le mandat de l'Agence européenne de coopération policière "Europol".
Sur la base d'une proposition de la Commission, le Parlement européen et le Conseil sont convenus “de renforcer les moyens d’Europol pour mieux soutenir les États membres dans leur lutte contre les nouvelles menaces et les nouveaux modes opératoires”, indique un communiqué du Conseil.
"Europol joue un rôle essentiel en appuyant de manière croissante les États membres dans leur lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme. Dans un environnement criminel complexe et en constante évolution, plus transnational et numérique, les nouvelles règles convenues permettront à l’agence de poursuivre ce travail avec une efficacité accrue, confortant ainsi son rôle de partenaire essentiel pour les autorités nationales”, a déclaré Gérald Darmanin, ministre français de l'Intérieur, dont le pays assure la présidence tournante du Conseil de l'UE.
Compte tenu des problèmes que pose l'utilisation des nouvelles technologies par les criminels pour la sécurité de l'UE, le projet de règlement charge Europol d'aider les États membres à utiliser les technologies émergentes. Europol devra également s'efforcer d'explorer de nouvelles approches et d'élaborer des solutions technologiques communes, y compris celles fondées sur l'intelligence artificielle, toujours sous réserve de garanties solides en matière de sécurité et de protection des droits fondamentaux.
En vertu de ce texte, Europol sera par ailleurs en mesure de traiter des ensembles de données complexes afin de soutenir les États membres dans leur lutte contre les formes graves de criminalité et le terrorisme. Le projet de règlement prévoit en outre des exigences strictes qui visent à garantir que tout traitement de données par Europol soit toujours conforme aux droits fondamentaux, y compris le droit au respect de la vie privée, le règlement étant aligné sur celui de l'UE en matière de protection des données.
En outre, le projet de règlement étend les possibilités de coopération d'e l'Agence avec les pays tiers. Il introduit la possibilité d'échanger des données à caractère personnel avec des pays où des garanties appropriées sont prévues par un instrument juridiquement contraignant ou existent selon l'autoévaluation menée dans le cadre d'Europol.
Le nouveau mandat permettra également à la directrice exécutive d'Europol de proposer l'ouverture d'une enquête nationale sur des crimes non-transfrontières portant atteinte à un intérêt commun qui fait l'objet d'une politique de l'UE. Il reviendra aux autorités nationales de décider s'il convient de donner suite à cette requête ou non.
