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UE: contrôles plus approfondis des permis d'armes à feu
UE: contrôles plus approfondis des permis d'armes à feu
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L'Union européenne commence ce lundi à appliquer de nouvelles règles pour des contrôles plus approfondis des permis d'armes à feu, indique la Commission... 31.01.2022, Sputnik Afrique
2022-01-31T13:32+0100
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Ces nouvelles règles concernent l'échange systématique d'informations entre les États membres sur les refus d'accorder une autorisation de détenir une arme à feu, souligne l'Exécutif européen dans un communiqué.Les autorités nationales compétentes pourront désormais vérifier, à l'aide du système informatique d'information du marché intérieur, si une personne demandant une autorisation de détenir une arme à feu s'est vu refuser une autorisation similaire dans un autre État membre, précise-t-on.L'amélioration du contrôle légal des armes à feu est une priorité du plan d'action de l'UE contre le trafic d'armes à feu pour la période 2020-2025, rappelle la Commission, notant que les nouvelles règles contribueront également à protéger les citoyens européens de la criminalité organisée et du terrorisme, conformément au programme européen de lutte contre le terrorisme présenté en décembre 2020 et à la stratégie de l'UE visant à lutter contre la criminalité organisée dévoilée en avril dernier.
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union européenne de radiotélévision (uer), armes à feu, permis de port d'armes
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UE: contrôles plus approfondis des permis d'armes à feu
L'Union européenne commence ce lundi à appliquer de nouvelles règles pour des contrôles plus approfondis des permis d'armes à feu, indique la Commission européenne (CE).
Ces nouvelles règles concernent l'échange systématique d'informations entre les États membres sur les refus d'accorder une autorisation de détenir une arme à feu, souligne l'Exécutif européen dans un communiqué.
Les autorités nationales compétentes pourront désormais vérifier, à l'aide du système informatique d'information du marché intérieur, si une personne demandant une autorisation de détenir une arme à feu s'est vu refuser une autorisation similaire dans un autre État membre, précise-t-on.
"Cela permettra d'empêcher les gens de tenter de contourner les interdictions de détenir une arme à feu en recherchant la juridiction la plus accommodante parmi les États membres", relève la CE.
L'amélioration du contrôle légal des armes à feu est une priorité du plan d'action de l'UE contre le trafic d'armes à feu pour la période 2020-2025, rappelle la Commission, notant que les nouvelles règles contribueront également à protéger les citoyens européens de la criminalité organisée et du terrorisme, conformément au programme européen de lutte contre le terrorisme présenté en décembre 2020 et à la stratégie de l'UE visant à lutter contre la criminalité organisée dévoilée en avril dernier.
