Procès d’Éric Zemmour pour "contrefaçon de droit d’auteur": encore une procédure contre le candidat
© AFP 2024 THOMAS SAMSON
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Éric Zemmour était assigné ce jeudi devant le tribunal judiciaire de Paris pour "contrefaçon de droit d’auteur" après la diffusion de son clip de campagne. Le jugement sera rendu le 4 mars prochain.
La vidéo dans laquelle Éric Zemmour se déclare candidat à l’élection présidentielle le 30 novembre dernier a été immédiatement prise pour cible pour "utilisation d’images sans autorisation de leurs auteurs". Ce clip de campagne, qui a été visionné depuis plus de 3 millions de fois, utilise de nombreux extraits d’archives cinématographiques et documentaires ainsi que des passages de films comme le Jeanne d’Arc de Luc Besson ou Quai des Brumes, de Marcel Carné. D’après le décompte réalisé par Le Monde, 39% du temps de la vidéo –qui dure 10 minutes et 11 secondes– est occupé par des images empruntées.
Le journal Le Parisien, le site d’information Le HuffPost, l’émission Quotidien, les chaînes France 24 et Public Sénat, les groupes publics Radio France et France Télévisions, l’Institut national de l’audiovisuel (INA) avaient protesté lors de la publication du clip en envisageant des recours en justice.
Mais seuls deux avocats ont pris la parole lors de l’audience ce jeudi. Ils représentaient les sociétés Gaumont et EuropaCorp,et la Société des droits d’auteurs (SACD). Dans la balance: le droit d’auteur et la liberté d’expression.
🔴 NEWS 🔴 Me Pardo, l’avocat de Éric #Zemmour s’exprime à l’issue de l’audience au #TGI de #Paris où le candidat à la #présidentielle est assigné en justice pour l'utilisation d'images sans autorisation de leurs auteurs dans son clip de campagne, pic.twitter.com/RoL9QZfwQw
— Oxana_Sputnik (@kastor_sputnik) January 27, 2022
"Nous sommes contre la censure et nous l’avons démontré aujourd’hui", a déclaré à l’issue de l’audience maître Olivier Pardo, avocat d’Éric Zemmour.
Me Pardo a souligné que les contestations portaient dorénavant sur 7 à 8 secondes du clip, "représentant 2,5 secondes muettes par extrait". Aussi les plaignants n’auraient-ils "pas déterminé juridiquement en quelle qualité Éric Zemmour est appelé à la barre: l’auteur, l’acteur ou le diffuseur du clip". Une absence de clarification qui rendrait la plainte, à l’en croire, "juridiquement irrecevable".
Dans leur plaidoirie, les avocats de Gaumont et d’EuropaCorp–fondée par Luc Besson– s’en sont pris au "droit de courte citation". Cette lettre de la loi, prévue par l’article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle, est une exception au droit d’auteur. Dans ce cas, l’auteur ne peut interdire d’utiliser "les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées". Il a assuré que ses clients n’auraient "jamais accordé les droits à un parti politique" et il ne s’est pas retenu de qualifier les idées de Zemmour d’"abrasives".
L’avocat de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) a appelé la cour à focaliser "le débat sur les droits d’auteur", mais il a mentionné le préjudice que peut porter à l’auteur cité l’association avec le nom de Zemmour. "Il s’agit de l’atteinte au droit moral", a souligné le conseil.
Plusieurs procès en cours contre Éric Zemmour
En tout, neuf procédures sont en cours contre M. Zemmour. Dernière en date: le procès pour les propos sur les mineurs isolés tenus par Zemmour le 29 septembre 2020 sur CNews. Celui-ci est maintenu devant la 17e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris.
Au micro de Sputnik, Olivier Pardo, garde confiance :
🔴 «Eric #Zemmour se présentera et ira jusqu’au bout», assure Me Pardo, confiant dans #procès où le candidat à la #présidentielle est assigné en justice ce 27 janvier pour "contrefaçon de droit d'auteur" pic.twitter.com/0P1DfGSMM8
— Oxana_Sputnik (@kastor_sputnik) January 27, 2022
"La tentation est toujours grande d’instrumentaliser la justice. Mais Éric Zemmour est quelqu’un qui connaît bien la vie politique, qui n’est dupe de rien. Aujourd’hui, il se présentera et ira jusqu’au bout. Et peut-être gagnera-t-il, nonobstant les mauvais procès qu’on lui fait", souligne Me Pardo.
Le jugement sera rendu le 4 mars prochain, un mois avant le premier tour de l’élection présidentielle.
