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Un Suisse devient une Suissesse pour partir plus tôt à la retraite
Un Suisse devient une Suissesse pour partir plus tôt à la retraite
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Un habitant du canton de Lucerne a procédé au changement légal de genre afin de partir à la retraite un an plus tôt. L'Office fédéral de la justice a pourtant... 25.01.2022, Sputnik Afrique
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Profitant d’une loi facilitant le changement de genre, un citoyen suisse est devenu citoyenne helvétique pour pouvoir partir plus tôt à la retraite, rapporte le journal Luzerner Zeitung.En Suisse, l’âge de départ à la retraite est fixé à 64 ans pour les femmes mais à 65 ans pour les hommes. Or, en 2020, le Parlement suisse avait voté une loi facilitant le changement de genre, qui peut s’effectuer désormais sans examens psychologiques ou hormonaux, sur simple déclaration auprès des services administratifs communaux, pour 75 francs suisses (soit environ 72,50 euros).Un habitant du canton de Lucerne a ainsi procédé à un mélange vicieux de ces deux législations, demandant à faire un changement de genre en début d’année dans le seul objectif de percevoir sa pension de vieillesse un an plus tôt. Conformément à ses souhaits, son sexe ainsi que son prénom ont été modifiés auprès de l’état civil de sa commune.Procédure simplifiéeDepuis le 1er janvier de cette année, la Suisse fait partie du club assez fermé des pays européens permettant à une personne de changer légalement de genre sans hormonothérapie, diagnostic médical ou démarches administratives complexes. Outre qu'en Confédération helvétique, cela n’est possible qu’en Irlande, en Belgique, au Portugal et en Norvège.En vertu de la nouvelle législation, toute personne âgée de 16 ans et plus qui n'est pas sous tutelle légale pourra ainsi changer de sexe et de prénom en se rendant à l'état civil.Ce changement n’aura aucun effet sur un éventuel mariage ou partenariat enregistré, qui ne seront pas dissous. Les liens de filiation ne sont pas non plus modifiés.Un coup raté?Contacté par Sputnik, l'Office fédéral de la justice a expliqué que si lors d'un changement de sexe dans le registre d'état civil, il était constaté ultérieurement que la personne n'avait pas dit la vérité devant l'officier d'état civil, l'inscription était corrigée d'office.
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Un Suisse devient une Suissesse pour partir plus tôt à la retraite
06:30 25.01.2022 (Mis à jour: 12:19 25.01.2022) Un habitant du canton de Lucerne a procédé au changement légal de genre afin de partir à la retraite un an plus tôt. L'Office fédéral de la justice a pourtant expliqué à Sputnik que les prestations ne sont pas accordées si la déclaration de changement de sexe "a pour seul but de percevoir plus tôt une rente de vieillesse".
Profitant d’une loi
facilitant le changement de genre, un citoyen suisse est devenu citoyenne helvétique pour pouvoir partir plus tôt à la retraite, rapporte le journal Luzerner Zeitung.
En Suisse, l’âge de départ à la retraite est fixé à 64 ans pour les femmes mais à 65 ans pour les hommes. Or, en 2020, le Parlement suisse avait voté une loi facilitant le changement de genre, qui peut s’effectuer désormais sans examens psychologiques ou hormonaux, sur simple déclaration auprès des services administratifs communaux, pour 75 francs suisses (soit environ 72,50 euros).
Un habitant du canton de Lucerne a ainsi procédé à un mélange vicieux de ces deux législations, demandant à faire un changement de genre en début d’année dans le seul objectif de percevoir sa pension de vieillesse un an plus tôt. Conformément à ses souhaits, son sexe ainsi que son prénom ont été modifiés auprès de l’état civil de sa commune.
Depuis le 1er janvier de cette année, la Suisse fait partie du club assez fermé des pays européens permettant à une personne de
changer légalement de genre sans hormonothérapie, diagnostic médical ou démarches administratives complexes. Outre qu'en Confédération helvétique, cela n’est possible qu’en Irlande, en Belgique, au Portugal et en Norvège.
En vertu de la nouvelle législation, toute personne âgée de 16 ans et plus qui n'est pas sous tutelle légale pourra ainsi changer de sexe et de prénom en se rendant à l'état civil.
Ce changement n’aura aucun effet sur un éventuel mariage ou partenariat enregistré, qui ne seront pas dissous. Les liens de filiation ne sont pas non plus modifiés.
Contacté par Sputnik, l'Office fédéral de la justice a expliqué que si lors d'un changement de sexe dans le registre d'état civil, il était constaté ultérieurement que la personne n'avait pas dit la vérité devant l'officier d'état civil, l'inscription était corrigée d'office.
"En outre, en vertu du principe de la bonne foi et de l'interdiction de l'abus de droit, un changement de sexe abusif n'a pas d'effets juridiques. Par exemple, les autorités des assurances sociales n'accordent pas de prestations si la déclaration de changement de sexe a pour seul but de percevoir plus tôt une rente de vieillesse", a fait valoir Ingrid Ryser, porte-parole de l'Office.
