https://fr.sputniknews.africa/20220121/pass-vaccinal-valide-la-protection-de-la-sante-demeure-quelles-que-soient-les-situations-1054540982.html
Pass vaccinal validé: "La protection de la santé demeure, quelles que soient les situations"
Pass vaccinal validé: "La protection de la santé demeure, quelles que soient les situations"
Sputnik Afrique
Ce vendredi, les Sages de la rue Montpensier ont tranché. Le pass vaccinal entrera bien en vigueur. Ce nouveau coup porté aux libertés individuelles est-il... 21.01.2022, Sputnik Afrique
2022-01-21T20:00+0100
2022-01-21T20:00+0100
2022-01-21T23:34+0100
covid-19
conseil constitutionnel
covid-19
passeport sanitaire
libertés individuelles
pass vaccinal
france
https://cdn1.img.sputniknews.africa/img/103019/06/1030190636_0:384:2048:1536_1920x0_80_0_0_7196bb2da4926cee19978f253a52fb64.jpg
Si la décision était attendue, elle n’aura vraisemblablement pas étonné grand monde. Ce vendredi, le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel du projet de loi du gouvernement. Saisis par des élus d’opposition, les Sages devaient se prononcer sur la constitutionnalité du texte transformant le pass sanitaire en pass vaccinal. Invité de Sputnik donne la parole, l’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation François-Henri Briard rappelle que le rôle "du Conseil constitutionnel n’est pas celui du législateur". Dans cette décision, le Conseil aurait donc, à l’en croire, accompli son travail: "s’assurer de la conciliation entre les différentes libertés fondamentales garanties par la Constitution".Parmi les passages litigieux du texte consulté par les Sages, celui autorisant le contrôle d’identité par les gérants d’établissements recevant du public. Une délégation des compétences de police administrative générale à des personnes privées qui avait agité les deux assemblées lors des navettes parlementaires. Et en partie fondé les différentes saisines du Conseil constitutionnel par des députés de la France Insoumise et des sénateurs socialistes. Ce vendredi, le Conseil constitutionnel n’a pas censuré ce passage.
france
Sputnik Afrique
feedback.fr@sputniknews.com
+74956456601
MIA „Rosiya Segodnya“
2022
Sputnik Afrique
feedback.fr@sputniknews.com
+74956456601
MIA „Rosiya Segodnya“
Actus
fr_FR
Sputnik Afrique
feedback.fr@sputniknews.com
+74956456601
MIA „Rosiya Segodnya“
Sputnik Afrique
feedback.fr@sputniknews.com
+74956456601
MIA „Rosiya Segodnya“
conseil constitutionnel, covid-19, passeport sanitaire, libertés individuelles, pass vaccinal, france
conseil constitutionnel, covid-19, passeport sanitaire, libertés individuelles, pass vaccinal, france
Pass vaccinal validé: "La protection de la santé demeure, quelles que soient les situations"
20:00 21.01.2022 (Mis à jour: 23:34 21.01.2022) Ce vendredi, les Sages de la rue Montpensier ont tranché. Le pass vaccinal entrera bien en vigueur. Ce nouveau coup porté aux libertés individuelles est-il proportionné? Pour y répondre, Sputnik reçoit l’avocat François-Henri Briard.
Si la décision était attendue, elle n’aura vraisemblablement pas étonné grand monde. Ce vendredi, le Conseil constitutionnel a
validé l’essentiel du projet de loi du gouvernement. Saisis par des élus d’opposition, les Sages devaient se prononcer sur la constitutionnalité du texte transformant le pass sanitaire en pass vaccinal. Invité de
Sputnik donne la parole, l’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation François-Henri Briard rappelle que le rôle "
du Conseil constitutionnel n’est pas celui du législateur". Dans cette décision, le Conseil aurait donc, à l’en croire, accompli son travail: "
s’assurer de la conciliation entre les différentes libertés fondamentales garanties par la Constitution".
"En matière sanitaire, il y a bien sûr la liberté d’aller et de venir, le droit au respect de la vie privée, le droit d’expression des idées collectives et des opinions, mais il y a un autre droit fondamental dont tout le monde peut se prévaloir, c’est la protection de la santé", précise notre interlocuteur, se référant à "l’objectif de valeur constitutionnelle" contenu dans le préambule de la Constitution de 1946.
Parmi les passages litigieux du texte consulté par les Sages, celui autorisant le contrôle d’identité par les gérants d’établissements recevant du public. Une délégation des compétences de police administrative générale à des personnes privées qui avait agité les deux assemblées lors des navettes parlementaires. Et en partie fondé les différentes saisines du Conseil constitutionnel par des députés de la France Insoumise et des sénateurs socialistes. Ce vendredi, le Conseil constitutionnel n’a pas censuré ce passage.
"On ne pouvait pas imposer la présence des forces de l’ordre dans tous les cafés de France et de Navarre donc il fallait bien conférer aux responsables de ces établissements la capacité de faire ce travail", commente François-Henri Briard, également auteur de l’ouvrage "Vivre libre" (Éd. Ipanema, 2021).
