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L’État belge condamné pour sa mauvaise gestion de l'asile
L’État belge condamné pour sa mauvaise gestion de l'asile
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Le tribunal francophone de première instance de Bruxelles a rendu une ordonnance condamnant l'État belge et l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs... 21.01.2022, Sputnik Afrique
2022-01-21T14:58+0100
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L’instance judiciaire a ordonné une astreinte de 5.000 euros par jour ouvrable où "au moins une personne souhaitant présenter une demande de protection internationale se sera vu empêcher d'exercer ce droit", ont-elles précisé dans un communiqué.Les organisations à l'initiative de l'action en référé dénonçaient la saturation du réseau d'accueil (constitué notamment par les centres d'hébergement du Samusocial, de la Plateforme citoyenne de soutien aux réfugiés et de la Croix-Rouge de Belgique) et le refus, à l'époque, durant plusieurs semaines, d'enregistrer la majeure partie des demandes d'asile au centre d'arrivée.Une astreinte de 5.000 euros par jour ouvrable a également été ordonnée à l'égard de Fedasil dans le cas où "au moins une personne ayant présenté une demande de protection internationale et souhaitant mettre en œuvre son droit à l'accueil se le voit refusé’’.Les signataires comptent notamment l'Ordre des Barreaux francophones et germanophones (OBFG), Médecins sans frontières (MSF), Médecins du monde, La Ligue des droits humains (LDH) et la Coordination et initiatives pour réfugiés et étrangers (CIRÉ).
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L’État belge condamné pour sa mauvaise gestion de l'asile
14:58 21.01.2022 (Mis à jour: 15:33 21.01.2022) Le tribunal francophone de première instance de Bruxelles a rendu une ordonnance condamnant l'État belge et l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile (Fedasil) pour leur mauvaise gestion de l'asile et de l'accueil, ont annoncé, vendredi, les dix associations qui ont intenté l'action en justice en novembre dernier.
L’instance judiciaire a ordonné une astreinte de 5.000 euros par jour ouvrable où "au moins une personne souhaitant présenter une demande de protection internationale se sera vu empêcher d'exercer ce droit", ont-elles précisé dans un communiqué.
Les organisations à l'initiative de l'action en référé dénonçaient la saturation du réseau d'accueil (constitué notamment par les centres d'hébergement du Samusocial, de la Plateforme citoyenne de soutien aux réfugiés et de la Croix-Rouge de Belgique) et le refus, à l'époque, durant plusieurs semaines, d'enregistrer la majeure partie des demandes d'asile au centre d'arrivée.
"Il appartient à l’État belge de prévoir les structures appropriées pour faire face à des hausses du nombre de demandes qui n'ont, en tant que telles, rien d'extraordinaire et sont récurrentes", a soulevé le tribunal.
Une astreinte de 5.000 euros par jour ouvrable a également été ordonnée à l'égard de Fedasil dans le cas où "au moins une personne ayant présenté une demande de protection internationale et souhaitant mettre en œuvre son droit à l'accueil se le voit refusé’’.
Les signataires comptent notamment l'Ordre des Barreaux francophones et germanophones (OBFG), Médecins sans frontières (MSF), Médecins du monde, La Ligue des droits humains (LDH) et la Coordination et initiatives pour réfugiés et étrangers (CIRÉ).
