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Les institutions françaises, mauvais chiens de garde pour les libertés face au Covid?
Les institutions françaises, mauvais chiens de garde pour les libertés face au Covid?
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Depuis la crise sanitaire, le gouvernement rencontre peu d’opposition des institutions face à ses restrictions. "Jusqu’où va-t-on aller?", s’interroge l’avocat... 21.01.2022, Sputnik Afrique
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Où sont donc les contrepoids aux actions du gouvernement et les institutions soi-disant "pare-feux"? Le pass sanitaire se transforme en pass vaccinal, remettant en cause le principe des libertés fondamentales. Pourtant le Conseil d’État et le Conseil Constitutionnel sont censés assurer la conformité de la loi avec les droits fondamentaux. Tarek Koraitem, avocat pénaliste des affaires et de la pratique internationale, confirme que "jusqu’à présent, le Conseil constitutionnel n’a fait que valider les lois votées par le Parlement en y apportant des modifications d’ordre cosmétique".
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Les institutions françaises, mauvais chiens de garde pour les libertés face au Covid?
10:00 21.01.2022 (Mis à jour: 12:08 02.03.2023) Depuis la crise sanitaire, le gouvernement rencontre peu d’opposition des institutions face à ses restrictions. "Jusqu’où va-t-on aller?", s’interroge l’avocat Tarek Koraitem au micro de Rachel Marsden.
Où sont donc les contrepoids aux actions du gouvernement et les institutions soi-disant "pare-feux"?
Le pass sanitaire se transforme en pass vaccinal, remettant en cause le principe des libertés fondamentales. Pourtant le Conseil d’État et le Conseil Constitutionnel sont censés assurer la conformité de la loi avec les droits fondamentaux.
Tarek Koraitem, avocat pénaliste des affaires et de la pratique internationale, confirme que "jusqu’à présent, le Conseil constitutionnel n’a fait que valider les lois votées par le Parlement en y apportant des modifications d’ordre cosmétique".
"C’est surprenant car la majorité des mesures prises peuvent être considérées comme n’étant pas conformes à la Constitution et, plus loin encore, ces mesures ne sont pas conformes aux dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme", estime l’avocat.
