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Pass vaccinal: le Sénat met sur les rails une commission d'enquête
Pass vaccinal: le Sénat met sur les rails une commission d'enquête
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Le Sénat français a mis sur les rails une commission d'enquête pour suivre "l'adéquation" du pass vaccinal, qui doit entrer en vigueur dans les prochains... 19.01.2022, Sputnik Afrique
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La commission des Affaires sociales du Sénat a demandé de se voir conférer les pouvoirs d'une commission d'enquête, importants, pour six mois pour contrôler l'adéquation du pass vaccinal, définitivement adopté en France le 16 janvier.Actée ce mercredi 19 janvier en conférence des présidents, cette demande sera soumise jeudi au vote des sénateurs dans l'hémicycle.Le Sénat avait prévu la semaine dernière, lors de l'examen en première lecture du projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal, un mécanisme d'extinction, fonction du nombre de patients hospitalisés en lien avec le Covid-19. Cette disposition n'a pas été retenue par les députés.Le projet de loi controversé instaurant le pass vaccinal à partir de 16 ans, que le gouvernement veut voir entrer en vigueur au plus vite, a été définitivement adopté dimanche par un dernier vote de l'Assemblée nationale.Le Conseil constitutionnel, saisi par des députés et sénateurs de l'opposition, doit rendre sa décision sur ce texte le 21 janvier.
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Pass vaccinal: le Sénat met sur les rails une commission d'enquête
21:10 19.01.2022 (Mis à jour: 22:48 19.01.2022) Le Sénat français a mis sur les rails une commission d'enquête pour suivre "l'adéquation" du pass vaccinal, qui doit entrer en vigueur dans les prochains jours, avec l'évolution de l'épidémie de Covid-19.
La commission des Affaires sociales du Sénat a demandé de se voir conférer les pouvoirs d'une commission d'enquête, importants, pour six mois pour contrôler l'adéquation du pass vaccinal,
définitivement adopté en France le 16 janvier.
Actée ce mercredi 19 janvier en conférence des présidents, cette demande sera soumise jeudi au vote des sénateurs dans l'hémicycle.
"Nous allons contrôler l'adéquation du pass vaccinal avec la situation pandémique", a indiqué mercredi matin le président du Sénat Gérard Larcher (LR).
Le Sénat avait prévu la semaine dernière, lors de l'examen en première lecture du projet de loi transformant le pass sanitaire
en pass vaccinal, un mécanisme d'extinction, fonction du nombre de patients hospitalisés en lien avec le Covid-19. Cette disposition n'a pas été retenue par les députés.
Le projet de loi controversé instaurant le pass vaccinal à partir de 16 ans, que le gouvernement veut voir entrer en vigueur au plus vite, a été définitivement adopté dimanche par un dernier vote de l'Assemblée nationale.
Le Conseil constitutionnel, saisi par des députés et sénateurs de l'opposition, doit rendre sa décision sur ce texte le 21 janvier.
