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Le Sénat approuve avec modifications le projet de loi créant le pass vaccinal
Le Sénat approuve avec modifications le projet de loi créant le pass vaccinal
Sputnik Afrique
Le texte voté le 12 janvier prévoit que dans les départements où le nombre d'hospitalisations liées au Covid-19 est inférieur à 10.000, le pass pourra être... 13.01.2022, Sputnik Afrique
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Le Sénat a approuvé dans la nuit du 12 au 13 janvier le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire du coronavirus en France, dont l'une des principales mesures est la transformation du pass sanitaire, actuellement exigé dans de nombreux lieux publics, en un "pass vaccinal", après y avoir apporté des modifications.Les sénateurs se sont prononcés à 249 voix contre 63 en faveur du texte, qu'ils ont toutefois modifié par rapport à la version approuvée la semaine dernière par l'Assemblée nationale.En amont des débats, Gérard Larcher, le président du Sénat où le parti d'opposition de droite Les Républicains (LR) est majoritaire, avait indiqué mardi sur France Inter que les sénateurs fixeraient des "limites" au texte présenté par le gouvernement.Ainsi, le texte voté mercredi soir limite aux personnes adultes l'obligation du pass vaccinal pour accéder à de nombreux lieux publics.Par ailleurs, l'application du pass est soumise à différents critères sanitaires - l'impact de l'épidémie de coronavirus sur le système hospitalier et le taux de vaccination du département, notamment.Dans les départements où le nombre d'hospitalisations liées au Covid-19 est inférieur à 10.000, le pass pourra être maintenu seulement si le taux de vaccination est inférieur à 80% ou si le taux d'incidence est élevé.Reuters a appris de source parlementaire que La République en Marche (LaRem), le parti du Président Emmanuel Macron majoritaire à l'Assemblée nationale, n'était pas favorable à ces amendements, après que les députés ont accepté en première lecture de relever à 16 ans, contre 12 ans, l'âge à partir duquel le pass vaccinal sera exigé pour les activités extra ou périscolaires.Les députés et les sénateurs se réuniront le 13 janvier en début d'après-midi en commission mixte paritaire pour tenter de s'accorder sur le texte.Si les discussions de la commission échouent, le texte sera examiné en deuxième lecture à l'Assemblée nationale.Le gouvernement voulait initialement que le pass vaccinal, qui vise à freiner la propagation du variant Omicron du coronavirus, entre en vigueur le 15 janvier.
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sénat français, france, pass vaccinal
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Le Sénat approuve avec modifications le projet de loi créant le pass vaccinal
06:53 13.01.2022 (Mis à jour: 07:53 13.01.2022) Le texte voté le 12 janvier prévoit que dans les départements où le nombre d'hospitalisations liées au Covid-19 est inférieur à 10.000, le pass pourra être maintenu seulement si le taux de vaccination est inférieur à 80% ou si le taux d'incidence est élevé.
Le Sénat a approuvé dans la nuit du 12 au 13 janvier le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire du coronavirus en France, dont l'une des principales mesures est la transformation du pass sanitaire, actuellement exigé dans de nombreux lieux publics, en un "pass vaccinal", après y avoir apporté des modifications.
Les sénateurs se sont prononcés à 249 voix contre 63 en faveur du texte, qu'ils ont toutefois modifié par rapport à la version approuvée la semaine dernière par l'Assemblée nationale.
En amont des débats, Gérard Larcher, le président du Sénat où le parti d'opposition de droite Les Républicains (LR) est majoritaire, avait indiqué mardi sur France Inter que les sénateurs fixeraient des "limites" au texte présenté par le gouvernement.
Ainsi, le texte voté mercredi soir limite aux personnes adultes l'obligation du pass vaccinal pour accéder à de nombreux lieux publics.
Par ailleurs, l'application du pass est soumise à différents critères sanitaires - l'impact de l'épidémie de coronavirus sur le système hospitalier et le taux de vaccination du département, notamment.
Dans les départements où le nombre d'hospitalisations liées au Covid-19 est inférieur à 10.000, le pass pourra être maintenu seulement si le taux de vaccination est inférieur à 80% ou si le taux d'incidence est élevé.
Reuters a appris de source parlementaire que La République en Marche (LaRem), le parti du Président Emmanuel Macron majoritaire à l'Assemblée nationale, n'était pas favorable à ces amendements, après que les députés ont accepté en première lecture de relever à 16 ans, contre 12 ans, l'âge à partir duquel le pass vaccinal sera exigé pour les activités extra ou périscolaires.
Les députés et les sénateurs se réuniront le 13 janvier en début d'après-midi en commission mixte paritaire pour tenter de s'accorder sur le texte.
Si les discussions de la commission échouent, le texte sera examiné en deuxième lecture à l'Assemblée nationale.
Le gouvernement voulait initialement que le pass vaccinal, qui vise à freiner la propagation du variant Omicron du coronavirus, entre en vigueur le 15 janvier.
