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Le député François Pupponi condamné à 5.000 euros d'amende pour des dépenses abusives
Le député François Pupponi condamné à 5.000 euros d'amende pour des dépenses abusives
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Le député François Pupponi a été condamné à 5.000 euros d'amende pour des dépenses abusives faites entre 2004 et 2006 en utilisant la carte bancaire d'une... 06.01.2022, Sputnik Afrique
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Le tribunal de Pontoise a condamné mercredi 5 janvier le député François Pupponi (MoDem), ancien maire socialiste de Sarcelles, dans le Val-d'Oise, à 5.000 euros d'amende pour des faits "d'abus de biens sociaux, faux et usage de faux" perpétrés entre 2004 et 2006, a précisé jeudi le parquet, confirmant une information du Parisien et de Mediapart.Le député était accusé d'avoir utilisé à des fins personnelles la carte de crédit de SEM Chaleur, la société chargée du chauffage de 40.000 Sarcellois, alors qu'il en était président.Selon Le Parisien, il lui est reproché des retraits et des notes de restaurants et d'hôtels, à Paris ou en province, pour plus de 27.000 euros.Le parquet avait requis une peine de six mois de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende.Le tribunal a retenu la prescription des faits pour la période allant de janvier au 29 juin 2004 et l'a condamné pour le reste à la peine de 5.000 euros d'amende.RéactionsLe maire de Sarcelles (PS) Patrick Haddad a dans un communiqué pris "acte de cette décision sans la commenter", mais se "satisfait" que la SEM Chaleur, détenue à 60% par la ville, "soit officiellement reconnue victime d'abus de bien social de la part de M.Pupponi à l'époque où il la présidait".M.Haddad ajoute que "d'autres éléments troubles apparaissent dans la gestion passée de cette SEM, si bien que nous allons continuer d'utiliser tous les moyens de droit à notre disposition pour que la lumière soit faite et que la justice soit rendue jusqu'au bout".
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Le député François Pupponi condamné à 5.000 euros d'amende pour des dépenses abusives
21:51 06.01.2022 (Mis à jour: 17:52 10.01.2022) Le député François Pupponi a été condamné à 5.000 euros d'amende pour des dépenses abusives faites entre 2004 et 2006 en utilisant la carte bancaire d'une entreprise publique.
Le tribunal de Pontoise a condamné mercredi 5 janvier le député François Pupponi (MoDem), ancien maire socialiste de Sarcelles, dans le Val-d'Oise, à 5.000 euros d'amende pour des faits "d'abus de biens sociaux, faux et usage de faux" perpétrés entre 2004 et 2006, a précisé jeudi le parquet, confirmant une information du Parisien et de Mediapart.
Le député était accusé d'avoir utilisé à des fins personnelles la carte de crédit de SEM Chaleur, la société chargée du chauffage de 40.000 Sarcellois, alors qu'il en était président.
Selon Le Parisien, il lui est reproché des retraits et des notes de restaurants et d'hôtels, à Paris ou en province, pour plus de 27.000 euros.
Le parquet avait requis une peine de six mois de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende.
Le tribunal a retenu la prescription des faits pour la période allant de janvier au 29 juin 2004 et l'a condamné pour le reste à la peine de 5.000 euros d'amende.
"Le tribunal a considéré que les faits qui m'ont été reprochés ne sont pas si graves, mais je vais malgré tout faire appel, car je les conteste complètement", a réagi M.Pupponi joint par l'AFP, en soulignant n'avoir reçu qu'une "faible" peine.
Le maire de Sarcelles (PS) Patrick Haddad a dans un communiqué pris "acte de cette décision sans la commenter", mais se "satisfait" que la SEM Chaleur, détenue à 60% par la ville, "soit officiellement reconnue victime d'abus de bien social de la part de M.Pupponi à l'époque où il la présidait".
M.Haddad ajoute que "d'autres éléments troubles apparaissent dans la gestion passée de cette SEM, si bien que nous allons continuer d'utiliser tous les moyens de droit à notre disposition pour que la lumière soit faite et que la justice soit rendue jusqu'au bout".
